Les pensions sont-elles saisissables
Les pensions sont incessibles et insaisissables.
Bibliothèques de paroisse
+ 139, Quel pouvoir est dévolu au lieutenant-gouverneur au sujet des bibliothèques ?
Le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner qu'une somme ne dépassant pas deux mille piastres soit affectée annuellement ou durant un certain nombre d'années, sur le fonds de l'éducacation supérieure, pour favoriser l'établissement des bibliothèques de cité, de ville, de villag?, de paroisse ou de canton, dans les municipalités dont les corporations scolaires ont contribué convenablement à cet effet. Cette subvention est accordée en argent ou en livres et aux conditions que le lieutenant-gouverneur impose.
+ 140, Quels pouvoirs ont les co“norations scolaires en rapport avec les bibliothèques ?
Les corporations scolaires peuvent affecter un montant quelconque pour l'établissement et l'entretien de bibliothèques et, avec l'autorisation du surintendant, émettre des obligations pour créer un fonds à cette fin.
Ces bibliothèques sont soumises à la régie, à l'inspection et aux règlements que le comité catholique ou protestant, suivant le cas, peut imposer avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.
Maisons d'école
141. Quelles doivent être Îles qualités du terrain et de l'emplacement qu'on choisit pour une école ?
Le terrain doit être sec. élevé, d’un accès facile et pourvu d'eau de bonne qualité, Il ne doit dégager aucun miasme et il sera aussi éloigné que possible des marais et des cimetières. L'emplacement de l'école doit être isolé autant que possible et situé de manière que les bruits du dehors ne puissent troubler l'ordre et le silence des classes. Les abords ne doivent offrir ancun danger pour la santé ou la morale des enfants. Il doit être nivelé et bien égoutté, planté d'arbres forestiers et entouré d'une bonne clôture. Il n'aura pas moins d'un demi-arpent en superficie, à moins
d'une autorisation spéciale du surintendant.
142. En quelles conditions doivent être les lieux d’aisances ?
Les lieux d'aisances seront complètement séparés pour chaque sexe et divisés en compartiments pour uu seul enfant. Chaque compartiment sera d'environ deux pieds et demi de largeur par trois pieds et demi de profondeur, peinturé ou lavé à la chaux, à l'intérieur comme à l'extérieur.
Les urinoirs auront deux pieds et demi de largeur et trois pieds de profondeur. i.es sé irations et les revêtements seront comme dans les lieux
’aisances, en bois peinturé ou lavé à la chaux. La toiture sera établie de manière à mettre les sièges et les urinoirs à l'abri de la pluie et de la neige ; elle aura, au moins, trois pieds de saillie.
Il y aura un siège d'aisances par 15 filles ou 25
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garçons et un urinoir pour 15 gar:ons. Les sièges et les urinoirs devront être proportionnés à la taille des enfants
Des mesures nécessaires seront prises pour que les lieux d'aisances soient toujours propres et pour qu'il ne s'en dégage aucune odeur malsaine ou désagréable : ils devront, en tout temps, être d'un accès facile pour les enfants de l'école
143. A combien de pieds du chemin publie doivent ét placées les maisons d'école ?
Autant que possible, les maisons d'école seront construites à trente pieds, au moins, du chemin public.
144, Sur quelle base est fixé le nombre des classes duns une école
Lorsque dans un arrondissement le nombre des enfants de 7 à 14 ans dépassera soixante-quinze, l'école comprendra au moins deux classes : lorsqu'il dépassera cent vingt-cinq, trois classes, et il faudra au moins une classe additionnelle pour chaque augmentation de cinquante enfants.
