CHAPITRE IV
IHtoyen d’arriver au remède. 1 — Réforme électorale radicale. — Disposition* préliminaires.
La causo immédiate du mal, c’est que les hommes qui agissent comme représentants du peuple ont un intérêt privé, avec un pouvoir suffisant pour satisfaire cet intérêt, qui exige le sacrifice permanent de l’intérêt du peuple.
La cause secondaire du mal , la cause de cette cause immédiate , c’est que ces mêmes agents sont dans un cas induement indépendants, et dans un autre induement dépendants. Ils sont indépendants de leur mandant, e peuple ; ils sont dépendants du corrupteur
général, qui par son influence corruptrice obtient le sacrifice dont nous avons parlé.
Ici, en peu de mots, on peut voir le mal et les causes du mal; et contre ce mal, à part une révolution , il n’y a aucun autre remède possible que la réforme électorale.
Mais pour que la réforme apporte un remède efficace, il faut qu’elle soit radicale; car une réforme modérée n’apporterait aucun remède. Avec elle subsisterait encore la coupable indépendance d’une part, et de l’autre la coupable dépendance.
Examinons donc ce qu’il faut entendre par une réforme radicale.
Le premier point à considérer est relatif aux situations qui doivent être réformées pour que la réforme soit efficace. Ceci comprend :
1 o La situation de V électeur parlementaire ;
2® La situation du représentant parlementaire.
D’abord , quant à la situation de l’élec-
tour parlementaire , le but final doit être la satisfaction de l’intérêt universel.
Pour que l’intérêt universel soit satisfait, il faut que tous les intérêts privés soient satisfaits, excepté dans les cas où la satisfaction de quelque intérêt privé nuirait à la satisfaction do l’intérêt universel : alors cet intérêt privé devrait être exclu sans que l’on perde jamais de vue ce principe : qHO dans ancun cas il ne doit y avoir d’exclusion, à moins que le bien-être et la sécurité de tous ne soient un résultat certain de l’exclusion de quelques-uns.
Ainsi donc, dans la définition ci-dessus se trouve renfermée, comme moyens de satisfaire l’intérêt universel, l’universalité virtuelle de suffrage et l’égalité pratique de représentation.
Ce que j’entends par l’universalité virtuelle de suffrage est ceci : Çi le 'mot universel, appliqué à suffrage, était employé sans aucun mot pour en limiter le sens, il renfermerait
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nécessairement l’admission au droit électoral de certaines personnes qui sont incapables de l’exercer pour le bien des autres ou d’euxmêmes. Les idiots et les enfants peuvent servir comme exemples.
Par universalité virtuelle de suffrage, j’entends donc tout ce qui restera del’univcrsalilé absolue de suffrage , déduction faite des individus dont l’exclusion devra être un bien pour tous, ce bien servant à balancer les inconvénients qui résultent de toute exclusion.
Si, dans fout le corps du peuple , il existe un seul individu qui ait le droit et le pouvoir de contribuer au choix d’un représentant qui puisse protéger ses intérêts dans l’assemblée représentative, pourquoi tout autre individu n’aurait-il pas ce droit et ce pouvoir? Il est impossible de trouver une réponse à cette, question: dans cette impossibilité se résument tous les arguments en faveur du suffrage universel.
S’il existe un seul individu qui ait le droit
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de posséder une certaine portion dans le pouvoir de choisir, un membre dans le corps des représentants, pourquoi pour tout autre individu ayant le mémo droit, cette portion serait-elle plus petite ou plug grande? Dans cette question se résument tous les arguments en faveur de l’égalité pratique de représentation.
Ces deux principes conduisent naturellement à la liberté du suffrage, de laquelle ressort la vérité du suffrage.
Dire qu’un suffrage doit être libre, c’est dire que la volonté exprimée doit être la volonté de l’individu qui l’exprime , sa volonté personnelle, le produit de son propre jugement, et non le produit de la volonté ou du désir de quelque autre, de qui le volant pourrait espérer ou craindre quelque bien ou quelque mal, selon que, par son vote, il se sera conformé ou non à la volonté de cet autre.
Suivant cette explication , si le vote ex-
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primé n’est pas libre , le vote exprimé n’est pas vrai; il est évidemment atteint et convaincu de faux. Car, au lieu d’exprimer la volonté du votant , il exprime en réalité la volonté de quelque autre. Ainsi, en tant que donné comme la volonté du votant, c’est un vote d’imposture.
Mais nous avons dit que l’universalité du suffrage devait conduire à la liberté du suffrage, et par conséquent à la vérité. Voici comment : Dans l’état actuel des choses , 4,000 guinées (environ 100,000 francs) sont considérées comme le prix moyen d’une élection vénale. S’il n’y a que deux mille électeurs, chaque volant sait parfaitement qu’il a le pouvoir de toucher deux guinées (50 francs) par le pouvoir qu’il a de vendre son vote. Voilà donc une masse d’influence corruptrice grandement suffisante pour le déterminer. Mais si le nombre des électeurs est dix ou vingt fois plus grand, il faudra que la masse d’influence corruptrice soit dix ou
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■vingt fois plus grande, ou bien que la prime de corruption soit dix ou vingt fois plus petite. Quant à la première hypothèse, elle n'est guère à redouter. Car le corrupteur général et C c ayant pris en argent et en pouvoir tout tout ce qu’il pouvait prendre, pour en avoir dix ou vingt fois plus, il faudrait qu’il dépassât dix ou vingt fois les limites du possible. Quant à la seconde , on en comprend facilement la portée : la tentation étant dix ou Vingt fois moins forte , le tentateur aura dix ou vingt fois moins d’influence ; et plus le nombre des votants s’accroîtra, plus s’affaiblira celle influence, jusqu’à ce que la valeur vénale du vote tombe dans les infiniment petits dont le débit est impossible.
Toutefois, pour obtenir cette liberté du suffrage, il ne suffit pas seulement de l’universalité , il faut encore le secret du suffrage (1).
(0 Le secret du suffrage ou le scrutin secret est
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Quel que soit, en effet, le degré de force corruptrice , cette force s’accroît d’autant plus dans l’état actuel des choses que le suffrage du volant est connu ou susceptible d’être connu. Mais une fois la certitude acquise que le suffrage restera inconnu pour tout autre que pour le votant lui-même , le
pour l’Angleterre une des questions les plus importantes de la réforme électorale. 11 ne faut pas oublier (pic ta propriété territoriale est concentrée dans un petit nombre de familles tories, et que par conséquent tous les fermiers, les tenanciers, les agriculteurs de toutes classes, sont sous la dépendance immédiate des chefs de famille. Leur existence matérielle dépend donc do leur vote. Aussi longtemps qu’ils seront contraints do voter publiquement, leur vote appartiendra nécessairement à ceux qui sont maîtres de leur sort. Il n'est donc pas étonnant que les radicaux anglais considèrent le scrutin secret comme la base de la réforme électorale. Il y a peu d’hommes assez énergiques pour braver la misère ; il est même du devoir du législateur d’épargner à l’homme ces luttes douloureuses, où la conscience qui succombe trouve en succombant son excuse.
(J Vote dit Inducteur.)
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résultat nécessaire sera une complète liberté de suffrage. En vain, à l’instigation de quelque autre qui aurait en main le pouvoir de lui faire du bien ou du mal , l’électeur voudrait-il révéler la direction donnée à son vote. Comme chacun sait que dans ce cas il serait après tout plus moral de faire acte d'imposture par une déclaration fausse que do le faire par un vole mensonger, comme alors aucun électeur ne trouvera un profit suffisant pour sacrifier sa liberté de suffrage, et qu’aucun individu dans le rôle de tentateur ne trouvera un suffisant avantage à payer le sacrifice ; il en résulte que la liberté du suffrage se conservera dans toute sa pureté.
Nous montrerons plus tard cependant de quelle manière la liberté de suffrage pourrait être restreinte , nous montrerons surtout de quelle manière et par quelles influences elle est aujourd’hui effectivement restreinte.
Nous allons maintenant considérer la situation du représentant parlementaire.
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Les moyens par lesquels l’intérêt universel doit être satisfait, par rapport à la situation du représentant parlementaire, sont ceux-ci :
1° La dépendance du représentant vis-à-vis de ses constituants ;
2° L’indépendance du représentant vis-à-vis de toute autre personne, et plus parliculièment du Corrupteur-Général et C=.
§ I or . Quant à la dépendance du représentant vis-à-vis de ses constituants.
Il faut d’abord supposer que nous avons obtenu les réformes ci-dessus indiquées dans la situation de l’électeur. Par conséquent, l’électeur ou la grande majorité des électeurs cherche franchement par son vote à contribuer à la satisfaction de l’intérêt universel. C’est donc par la majorité de ces votes que seront désignés les différents individus qui, en leur qualité de représentants, auront pour fonction d’accomplir ce but.
Malheureusement , par la nature et l’es-
sence dos choses , il arrivera toujours que les représentants du peuple seront, du premier au dernier, constamment exposés à l’action intense de la masse d’influence corruptrice qui est à la disposition du Corrupteur-Général et C°. 11 est donc de toute impossibilité de les maintenir dans une situation telle qu’ils puissent être sûrement garantis contre les funestes effets de cette influence. Par conséquent, tout ce que nous devons vouloir, c’est que les choses soient tellement disposées que, dans le cas où un représentant subirait l’influence du Corrupteur-Général et C°, il soit au pouvoir de ses constituants, par une nouvelle élection, de lui enlever son siège, avant qu’il ait eu le temps de produire un mal sans remède.
S II. Quant à V indépendance du représentant vis-à-vis du Corrupteur-Général et O.
Comme d’après ce que nous venons de Bentham. 6
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dire, il est juste en droit et en morale que le représentant soit dans la dépendance de ses électeurs, il en résulte que cette dépendance sera en proportion directe du prix qu’il attache à la possession de son siège. Par conséquent, il est clair que l’indépendance du représentant vis-à-vis du corrupteur-général est en proportion directe de sa dépendance vis-à-vis du peuple.
Mais voici où est le mal : tant que le monarque et les lords subsislerout, nulle réforme ne pourra empêcher le monarque de donner à quelque membre des communes ou à quelque personne alliée à ce membre, une place utile ou une place inutile , une place surpayée, ou un ruban, ou quelque autre dignité fictive, ou un titre de baronet ou de pair. Mais ce que produira une réforme radicale dans les communes, ce sera de disposer les choses de telle manière que si aux yeux des électeurs le don royal a le caractère d’une prime de corruption , ils auront le
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pouvoir aux élections suivantes de se débarrasser de celui qui aura trahi son mandat.
Ainsi le remède dans les deux cas est le même.
Voilà donc deux garanties primaires ou principales; il en reste trois autres secondaires ou instrumentales.
3“ La non-permanence de la situation par le retour annuel de l’élection.
Cette première espèce de garantie instrumentale contribue de deux manières à fortifier le» garanties principales : 1° avec la diminution de durée de la représentation, le profit que peut avoir le corrupteur-général à corrompre diminuera à proportion ; 2° le profit du corrupteur-général diminuant , la volonté de corrompre diminuera, et par conséquent l’argent que serait disposé à recevoir le représentant corruptible. Dans la même proportion aussi s’accroîtra la puissance du remède contre la corruption , placé dans les mains des constituants. Car plus le temps des
élections est rapproché , plus le remède est prompt.
Pour réduire dans des limites encore plus étroites le mal que peut faire le représentant corrompu, il faudrait qu’aussitôt la corruption avisée, les constituants pussent immédiatement lui retirer son mandat.
Mais cela nécessiterait, delà part du corps des électeurs, un état d’attention et d’activité continuelles incompatible avec l’activité requise pour leurs travaux ordinaires. Le mal produit par là serait donc beaucoup plus grand que le mal produit par l’altcnle de l’élection, qui a besoin d’avoir une période fixe et déterminée. Cette période no peut comprendre moins d'une année, et encore dans ce cas la durée moyenne de l’attente, surtout en tenant compte des vacances, serait de beaucoup moindre que la moitié de l’année.
Ici on doit se mettre en garde contre deux inconvénients grayes : le défaut de prépara-
tion et la surprise. Quand un jour déterminé et connu d’avance est fixé pour 1 jugement à rendre par les différents corps d’électeurs sur la conduite de leurs représentants respectifs, le temps que doit prendre l’examen de cette conduite sera toujours invariablement le même : on pourra donc calculer le temps nécessaire pour se préparer à cet examen, La surprise est un genre de fraude auquel tous les corps publics sont exposés. Une classe particulière de confédérés, ayant pour objet d’emporter quelque mesure qui serait repoussée dans le cas où la réunion serait complète, fixe un jour. Or, plus ce jour est rapproché , plus il favorise la fraude. En effet les confédérés agissent en vue de deux résultats principaux , l’un concernant le nombre des électeurs ; ils veulent réunir tous ceux dont ils espèrent le soutien, et maintenir à l’écart tous ceux dont ils craignent l’opposition; l’autre concernant la préparation ; ils veulent que leurs défenseurs soient aussi
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bien préparés el leurs adversaires aussi mal préparés que possible.
En fixant irrévocablement un jour déterminé, ces deux inconvénients seront évités.
4° L’exclusion des hommes en place du droit de voter dans la chambre.
La non-permanence du siège est une garantie contre la corruption directe. Mais tout membre de la çliambre des représentants occupant une place qui lui rapporte soit de l'argent, soit du pouvoir, renferme par cela même dans son sein une portion de la matière pestilentielle, et se trouve soumis à l'influence délétère de la corruption.
Nous indiquerons plus tard les raisons qui prouvent l’utilité de l’admission dans la chambre des hommes en place., avec le droit de parler et même de faire des motions ; mais nous démontrerons en même temps que ces raisons ne s’appliquent pas au droit de voter.
L’exclusion des hommes en place du droit de voter entraîne comme conséquence la
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même exclusion pour les pensionnaires de la couronne, et pour tout homme qui, sous quelque forme que ce soit, prend sa part dans cette immense sine'cure qu’on appelle liste civile.
5° Constante assiduité aux séances.
Une proposition trop évidente pour avoir besoin de démonstration, c’est que nul homme ne peut remplir son devoir s’il ne se trouve à l’endroit où ce devoir doit être rempli. Mais dans le cas particulier dont il s’agit, l’absence produit un double effet d’immoralité. Car non-seulement le membre absent repousse la solidarité du bien qui peut se faire, mais encore il accepte la solidarité du mal. En effet, tout homme qui, sur la proposition d’une mauvaise mesure, désapprouve cette mesure, mais qui en même temps, par l’influence sinistre du Corrupteur-Général et C°, est empêché d’agir contre elle, tandis que sans cette influence il viendrait voter contre, produit par sa seule absence juste
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la moitié du mal qu’il produirait par sa présence en volant pour la mesure , et ainsi, vice versa, relativement à une lionne mesure. D’un autre côté, supposez un homme qui, dans son vote, est généralement détermine par des considérations de bien public, si le danger de la mesure proposée est jusqu’à un certain degré palpable, lorsqu'il sera présent, la honte seule suffirait pour l’empêcher de la consacrer par son vote.
Mais la honte ne peut s’attacher à l’absence, la cause de celte absence n’étant pas connue. Ainsi donc, aussi longtemps qu’on aura le choix de l’absence ou de la présence, la moitié de l’influence de tout homme dans l’assemblée est toujours un objet d’enchère , mis à la disposition du Corrupteur-Général et C°, sans aucune restriction et sans aucune crainte non-seulement de punition , mais même de reproche ou de honte.
Il en résulte qu’après que toutes es précautions ont été prises pour protéger l’hon-
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nêleté de chaque représentant contre les aggressions de l'influence corruptrice, il reste à exiger comme complément nécessaire la constante assiduité aux séances.
Avant de nous livrer aux développements que comporte chacun de ces principes, qu’il nous soit permis de résumer en quelques lignes notre projet de réforme radicale.
Les dispositions principales sont au nombre de dix ; cinq se rapportent à la situation de l’électeur, les cinq autres à la situation du représentant.
