‹ Catechisme de la reforme electoraleChapitre 6 sur 18 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Seul remède. • — Prépondérance démocratique.

Le remède est facile à trouver ; il peut s’exprimer en deux mots : Prépondérance démocratique. Que ceux dont les nerfs sont trop faibles pour supporter ce remède ferment les yeux et courbent la tête sous le joug , dont la pression deviendra de jour en jour plus insupportable , à moins qu'une convulsion ne le brise ou que le corps n’y succombe.

Le salut du pays, voilà le but définitif.

La prépondérance démocratique , voilà le but immédiat.

La réforme électorale, voilà le moyen.

Sans aucun changement extérieur et visi-

ble dans les formes de la constitution , mais seulement au moyen de la masse toujours croissante d’influence corruptrice dans les mains delà couronne , les deux intérêts privés , monarchique et aristocratique , ont obtenu sur l’intérêt général ou démocratique une prépondérance si complète que, sous le masque d’une monarchie mixte et limitée , nous avons de fait une monarchie absolue.

Sans aucun changement extérieur et visible dans les formes de la constitution , quoique les honteux pillages déjà commis ne puissent pas ne pas avoir été commis, quoique les funestes influences du passé ne puissent pas ne pas avoir régné, le mal cependant peut être arrêté. Rendez à l’intérêt démocratique, à l’intérêt universel, la prépondérance que les deux intérêts confédérés ont si longtemps et si honteusement exploitée : voilà ce que fera la réforme électorale, voilà ce que signifie la réforme électorale.

Déjà, dans les années 1780 et 1783, cette

réforme a été proposée par le duc de Richmond , un duc qui avait du sang royal dans les veines , un vétéran non-seulement dans l’armée , mais dans le parlement. Son but avoué était de rendre au peuple ce qu’il appelait ses droits inaliénables; son moyen principal était le suffrage universel et l'élection annuelle de la chambre des communes.

Or, quel autre objet pouvait avoir en vue ce noble duc? Etait-ce l 'anarchie? était-ce même la démocratie? Mais lisez son plan de réforme,

lisez ses arguments, et jamais meilleurs arguments, plus solides et plus clairs, n’ont été ( émis , même par une plume plébéienne. Les écrivains patentés n’ont pas trouvé à y répondre une seule bonne raison ; ils ferment lesj yeux , et puis s’en vont parlant et écrivant comme si ces arguments n’avaient jamais existé.

Eh bien ! ce changement , car il faut qu’il* y ait changement si l’on ne veut voir s’étendre et se développer la contagion , ce chan-

gement n’est pas même une innovation, üne seule chose est importante , c’est qae le pouvoir de la bourse soit actuellement et effectivement entre les mains des représentants réels du peuple , des députés librement choisis par tout le corps du peuple ; le pouvoir de la bourse, car c’est le seul pouvoir qui donne tous les autres pouvoirs. Or, à diverses époques de l’histoire de cette contrée , ce pouvoir, source de tous les autres pouvoirs, s’est trouvé dans les mains du peuple. Examinez les lois l’une après l’autre ; remontez jusqu’à Edouard III, et vous verrez, à trentedeux ans d’intervalle, deux statuts sous lesquels il est formellement déclaré que la constitution légitime du gouvernement reposait sur les parlements annuels; et, à cette époque, les parlements annuels étaient annuellement renouvelés par l'élection.

Eh bien I si, dans ces jours où la presse était inconnue , où il n’y avait guère que les prêtres qui sussent lire ; si, dans ces jours où les

armées permanentes étaient inconnues , le peuple pouvait, sans danger pour lui-même et pour les autres , posséder et exercer le pouvoir de la bourse , faudra-t-il , do nos jours, sous la protection d’une forêt de baïonnettes ; faudra-t-il , do nos jours, où presque tous les hommés savent lire et comprendre leurs intérêts ; faudra-t-il que l'aveugle lâcheté , ou la tyrannie sous le masque de la lâcheté, vienne trouver, dans une prétendue ignorance universelle, un prétexte contre le suffrage universel? Mais en voilà assez sur ce thème éternel d’absurdité , l’innovation.

Est-ce donc que le mal se convertit en bien, parce qu'il se fait vieux , ou le bien en mal , parce qu’il est nouveau ? — Mais quoi ! faut-il ne compter pour rien l 'expérience ? Dans l’enfance muette y a-t-il plus de sagesse que dans les cheveux gris ? — Allons donc ; prenezvous cela pour un argument ? Ces enfants que vous dédaignez parleront bientôt aussi bien que vous, et ces vieillards que vous glo-

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

taie de France

rifiez, voilà déjà la paralysie qui les jette par terre sans mouvement et sans voix. Arrière donc, sophistes du passé ; si nos innovations sont des rêves , vos faits accomplis sont des monstruosités.

Mais, je le demande, y a-t-il, dans la prépondérance démocratique, la moindre apparence de danger pour tous autres que pour ceux qui ont si impudemment usurpé, si honteusement exploité le pouvoir ? Y a-t-il le moindre fondement de crainte, le moindre prétexte d’épouvante? Faut-il pour cela interroger Y expérience? Eh bien ! soit, va pour l’expérience; et j’invoquerai l’expérience positive et l’expérience négative. Comme expérience positive , prenez les Etats-Unis.

Là, vous avez , non pas simplement une prépondérance démocratique dans un gouvernement mixte , mais une démocratie pure , et rien à côté ; là , vous avez , non pas seulement une démocratie, mais une agglomération de démocraties ; là , tout est démocra-

lie, tout est régularité , calme, prospérité et sécurité ; sécurité continuelle , et, avec elle, accroissement continuel d’opulence. Tout , tout est démocratie ; pas d’aristocratie , pas de monarchie ; toute cette écume est évaporée. Quant à nous, nous n’ exigeons pas tant de pureté ; l’écume a encore un certain lustre ; nos yeux y sont habitués ; et cette habitude est encore un besoin pour nous. Avec nous , la possession des richesses et du pouvoir est encore chose sacrée. Eh bien! maintenons cette possession. Nous ne demandons pas une démocratie pure , ni rien qui y ressemble ; ce que nous demandons , c’est la prépondérance effective et réelle de l’intérêt démocratique. Avec cela , nous serons contents ; avec moins que cela , il serait inutile de parler de contentement ; car moins que cela ne peut nous sauver.

Interrogez maintenant l’expérience négative. Tandis que , dans le langage de la légitimité, de la tyrannie et de l’esclavage vénal

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

GO

qui rampe à leurs pieds , les mots démocratie et anarchie sont synonymes , cherchez sur toute la surface du globe , chez tous les peuples, dans toutes les histoires, si jamais il y eut un seul exemple qui puisse justifier cet étrange abus de mots. Regardez, encore une fois, aux Etats-Unis, et voyez s’il existe dans aucun coin du globe un gouvernement aussi régulier, aussi bien réglé.

Ne regardez pas à la Grèce et à l’Italie , ne regardez pas au moyen-âge ; ne prenez pas pour exemple la démocratie qui gouverne par elle-même. La véritable démocratie, c’est la démocratie représentative, où le seul pouvoir exercé par le peuple consiste dans le choix de ses députés , et en eux , de ses gouvernants. Toute autre chose qui serait appelée démocratie n'aurait de la démocratie que le nom.

Ehbien donc ! puisque l’expérience prouve que, dans une démocratie complète, telle que la démocratie américaine , démocratie qui

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

ne repose que sur elle-même , il n’y a rien qui ressemble à du danger, rien qui diminue la sécurité des personnes, des propriétés, des réputations, des conditions, des cultes, quelle crainte de danger peut-il y avoir dans une démocratie partielle, ayant une monarchie et une aristocratie à ses côtés, et à sa tête, pour maintenir l’ordre, une irrésistible armée permanente , ce grand instrument d’ordre ?

Eh quoi ! vous voulez la prépondérance du peuple ? Oui, sans doute, la prépondérance , et rien de moins.

Mais la balance des pouvoirs ! mais le gouvernement mixte! — Que me parlez-vous donc de balance et de mixture? C’est une belle chose que la balance , belle sans doute pour ces politiques de salon qui , pour s’éviter la peine de penser, acceptent comme preuve concluante , dans les questions de la plus haute importance, une image ou un emblème, parce que d’autres l’ont accepté avant eux. Que signifie donc votre balance ? Ne savez-vous

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

pas que , dans toute machine , quand une force balance l’autre , la machine s’arrête ? Eh bien 1 dans la machine du gouvernement, est-ce donc l'absence perpétuelle de mouvement que vous voulez ? Et puisqu’il vous faut un emblème, puisque vous ne pouvez ni parler ni essayer de penser sans le secours des hiéroglyphes , ne savez-vous pas que , dans le corps politique comme dans le corps humain , l’absence de mouvement c’est la mort?

Yoilà pour votre balance. Voyons maintenant votre mixture, auquel vous attribuez tant de vertus. Voici une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est partagé entre trois intérêts : l’intérêt du grand nombre, et deux intérêts séparés , l’intérêt d’un individu et l’intérêt du petit nombre , tous deux ennemis du premier, tous deux étroits et dévorants, qui ne peuvent vivre qu’aux dépens et au détriment de l’intérêt le plus étendu.

Celte forme de gouvernement, dites-vous, a

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

ses avantages. Sesavantages? Comparée avec quoi? Comparée avec ces formes de gouvernement où le peuple a moins de pouvoir, ou pas de pouvoir du tout. Oh! sans doute, avec de tels objets de comparaison , une telle forme de gouvernement est excellente. Mais veuillez la comparer à une forme de gouvernement où l’intérêt du peuple soit le seul intérêt que l’on considère , où l’on ne trouve ni un seul individu avec un intérêt hostile et séparé qui lui est propre , ni une classe limitée d’individus avec un intérêt hostile et séparé qui leur est propre, ni aucun intérêt qui vive aux dépens et au détriment de l’intérêt général. Où donc serait alors l’excellence de cette forme mixte de gouvernement?

Parler de mixture dans le gouvernement !

Mais de quoi se compose celte mixture? D’un ingrédient essentiellement utile , et de deux autres essentiellement nuisibles. La meilleure raison que l’on puisse donner pour conserver o ces deux ingrédients nuisibles, c’est que nous ne pouyeps non# çtt déshabituer,

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Donc, la supposition la plus favorable que l'on pilt faire pour la défense des ingrédients nuisibles, c’est que leur action serait nulle. Mais, au contraire, ils possèdent une telle proportion de force qu'ils détruisent ou au moins affaiblissent matériellement le seul ingrédient utile.

« Mais , dit quelque beau parleur , le pouvoir suprême , le pouvoir universel, est composé du mélange des trois pouvoirs correspondant aux trois intérêts; l'excellence qui en résulte n’est pas dans un des trois ingrédients pris en lui-même ; non , elle réside dans le mélange. Enlevez une dos trois masses do pouvoir, le mélange est changé, l’excellence diminue ; enlevez-en deux , il n’y a plus de mélange , et l’excellence disparaît. »

Oh ! sans doute ce raisonnement sur le mélange est assez plausible , si l’on ne considère pas les natures respectives des différents intérêts. Mais examinez , et voyez s’il est possible qu’en prenant le pouvoir du peuple pour la substance simple , aucune dose à' ex-

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

céllence , comparée à l’excellence de la substance simple , puisse y être introduite , en y ajoutant l’un ou l’autre des deux autres pouvoirs , en en formant ainsi un mélange.

Prenons donc la substance simple, la véritable démocratie, comme cette forme de gouvernement où l’intérêt de tout le peuple est le seul intérêt que l’on considère , et où le seul pouvoir est le pouvoir qui a pour objet la défense de cet intérêt. Si, à cette substance simple , vous ajoutez un pouvoir destiné à défendre l’intérêt d’un seul individu , et un autre pouvoir destiné à défendre l’intérêt d’une classe limitée d’individus, dans chacun des deux cas , vous avez un mélange; mais , comparé à sa substance simple , quels avantages peut offrir ce mélange ?

Que peut-on dire do plus en faveur de la monarchie sinon que la monarchie c’est la légitimité ? ou en faveur de l'aristocratie, sinon que la richesse c’est la vertu?

Bektium.

Voilà des questions nettement posées. Si quelque homme se trouve disposé à y répondre , que ses réponses le soient de même ; mais qu’elles ne soient pas , oh ! qu’elles ne soient pas l’emprisonnement ou la mort.

Allez au moulin : prenez un sac de farine dans lequel il n’y ait que de la farine; faites-en du pain : vous avez là une substance simple.

Ajoutez maintenant à la farine du plâtre en poudre , avec ou sans une dose de vieux os brûlés en poudre; dans les deux cas, vous avez un mélange. Eh bien ! dans les deux cas, aussi longtemps que vous n’ajoutez pas à la farine une trop grande quantité de ce qui n’est pas farine, votre pain peut encore apporter de la nutrition à votre corps ; il peut apporter des forces à votre constitution. Mais est-ce que votre corps doit sa nutrition, est-ce que votre constitution doit ses forces , est-ce que votre pain doit quelque chose qui approche de V excellence à l’un ou à l’autre de ces deux nouveaux ingrédients?

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque national

0 Simon de Montfort (1) ! père du système représentatif ! en lui donnant naissance, tu as apporté à l’humanité le plus grand bienfait qu’ait jamais apporté un mortel ; en lui donnant naissance , tu as donné naissance à la

(1) Henri III s’était rendu extrêmement impopulaire par son incorrigible attachement aux étrangers, par ses exactions pécuniaires, et par la protection qu’il accordait aux légats du pape, qui ajoutaient leurs exactions aux siennes. Entin sa conduite infâme avait tellement exaspéré les barons qu’en 1253 le gouvernement fut retiré de ses mains et confié à vingt-quatre seigneurs avec des pouvoirs illimités pour la réforme des abus. A leur tête était Simon de Montfort, comte de Leicester, le plus puissant et le plus populaire des barons , que le roi avait personnellement insulté. Mais les membres du corps aristocratique, au lieu de consacrer leur pouvoir au bien general, ne songèrent qu’à perpétuer leur autorité et à en relirer des proflls personnels. Il en résulta une violente haine pour le pouvoir de Montfort, et une compassion générale pour les infortunes du roi. Montfort, pour se protéger contre l’animosité publique, convoqua un parlement ; c’est-àdire que pour se fortifier contre le roi et les petits barons qu’il excluait de toute participation au gouverne-

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

seule démocratie praticable, à la seule démocralie qui puisse vivre plus d’un jour. Vient a persécution des Stuarts , et la démocratie, la démocratie représentaliye , est transplan-

nement, il s’adressa directement au grand corps du peuple. A. ce parlement, qui s'ouvrit le 28 janvier 12«5, furent convoqués par des mandats particuliers : Onze évêques, cinq comtes et dix-huit grands barons du parti de Monlfurt, et en outre soixante-quatre abbés , trente-sept prieurs et cinq diacres pour remplacer la noblesse et le clergé du parti royal que l’on n’avait pas convoqués. Mais voici le point le plus important, l’appel au peuple. Des mandats furent adressés.aux shériffs de tous les comtés, leur ordonnant de choisir les deux écuyers les plus instruits du comté pour les envoyer au parlement ; de semblables mandats furent adressés aux citoyens des villes , pour qu’elles eussent chacune à envoyer les deux citoyens les plus sages et les plus honnêtes, et aux bourgeois des bourgs pour qu’ils eussent à envoyer chacun deux -sages bourgeois. Ceci paraît être le premier exemple dans l’histoire anglaise où tous les corps du peuple, des comtés, des villes et des bourgs furent appelés à élire des représentants ; mais ce fut un événement de la plus haute importance pour les résultat ultérieurs.

(Note de l’mlevr.)

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

tée en Amérique, ombragée par la monarchie seule. Vient la persécution des Guelfes (2) , et l’arbre de la monarchie est déraciné ; et maintenant la plante salutaire s’appuyant sur ses seules racines , débarrassée des ronces qui l’étouffaient, brille dans toute sa pureté , se dresse et se déploie dans toute sa rigueur. Mais en passant d’une contrée à l’autre, oh ! quelle masse d’abus et de misères n’a-t-elle pas laissée derrière elle ! La liste de ces abus mériterait d’être exposée ; mais cela nous entraînerait trop loin.

Toujours est-il que , sans la constitution anglaise, la démocratie , la seule démocratie qui mérite ce nom, n’aurait jamais été connue. O rare constitution ! voilà ta plus grande gloire, ta seule gloire durable !

Balance ! égalité ! Non ; je ne puis dire égalité, quand ce que je veux, c’est la prépondérance. Celte main se paralyserait , cette plume s'arrêterait d’elle-même , si , pour la

CO C’est le nom que donne Bentham à la famille des Bruns ' ick. (Note du trad.)

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

première fois de ma ■vie, d’une \ie déjà bien longue , elle tentait de tromper. Ce que je Yeux, c’est la prépondérance , rien de moins, mais rien de plus. Le monarque peut, à son gré, plonger dans mes entrailles le glaive de son bourreau; mais je ne suis pas pour l’abolition des monarques. Ce qui est nécessaire et suffisant pour le but que je propose , je voudrais l’avoir , quel qu’en soit le nom ; mais, au-delà de ce qui est nécessaire , je ne voudrais pas l’avoir, quand même je le pourrais. Je n’ai aucun litre pour parler pour d’autres que pour moi-même. Toutefois, en parlant pour moi-même, je parle un langage qui trouvera du retentissement dans l’immense majorité d’au moins deux royaumes sur trois. Mais si l’on nous refuse le seul remède au mal , si l’oppression continue , si le désespoir se lève pour la repousser , alors ce ne sera plus la raison qui parlera , mais le désespoir ; et ce que le désespoir peut dire ou faire , qui de nous'oserait le prévoir !

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Page 1