‹ Catéchisme politiqueChapitre 101 sur 104 · Acte pour amender certains actes du code municipal · texte numérisé non relu

Acte pour amender certains actes du code municipal

Sanctionnés par le Lieutenant-Gouverneur le 20 juillet 1878.

Acte pour pourvoir à l'abolition des cours de magistrats et de district.

Acte pour amender l’acte des clauses générales des corporations de ville.

Acte pour amender l’acte concernant l’indemnité des membres de la législature, et le salaire de lo’rateur de la chambre d’assemblée.

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