‹ Catéchisme politiqueChapitre 100 sur 104 · Acte pour amender l’acte du bureau de poste de · texte numérisé non relu

Acte pour amender l’acte du bureau de poste de

Sanctionnés par le Lieutenant-Gouverneur le 9 mars 1878.

Acte concernant la vente des terres pour l’exploitation des mines à phosphate de chaux, en amendement à 32 Vict. , c. 11 .

Acte pour amender de nouveau l’acte d'agriculture et des travaux publics (32 Vict., c. 15.)

Acte pour amender de nouveau les lois de l’instruction publique. Acte relatif à l’indemnité des petits jurés, dans les affaires criminelles.

Acte pour amender l’acte concernant les cours de commissaires pour la décision sommaire des petites causes.

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