‹ Catéchisme politiqueChapitre 22 sur 104 · ONTARIO · texte numérisé non relu

ONTARIO

La province d'Ontario sera partagée en comtés, divisions de comtés [ridings], cités, parties de cités, et villes, tels qu'énumérés dans la première cédule annexée au présent acte ; chacune de ces divisions formera un district électoral, et chaque district désigné dans cette cédule aura droit d’élire un membre.

Cette cédule, contenue au 31 Vie., contient la désignation des ridings. Voir cédule première telle qu’amendée par 35 Vie., ch.

(1) La ». 37 est amendée par 35 Vie., ch. 13, qui porte la représentation il 300, dont 85 pour Québec, 88 pour Ontario, 21 pour la Nouvelle-Ecosse, 18 pour le Nouveau-Brunswiok. 4 pour Manitoba, 6 pour la Colombie Anglaise.

L’ Ile du Prince- Édouard admise depuis est représentée par six membres.

Quunt il l’Indemnité des membres, voir 31 Vie., ch. 3, amendé par 36 Vie., ch. 31, 37 Vie., ch. 4.5, et 39 Vie , ch. 8.

Abolition du double mandat, par 35 Vie., ch. 15, 38 Vie., ch. 2.

Quanta l’indépendance du parlement, voir 31 Vie., ch. 31, 31 Vie., ch, 19,40 Vie., ch. 2,

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