MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Le ministre de l’intérieur préside au département de l’intérieur. Il a le contrôle et l’administration des affaires des territoires du Nord-Ouest. Il est surintendant général des affaires des sauvages et a l’administration de leurs propriétés.

Il a l’administration des terres de la couronne, de l’artillerie, de l’amirauté, et toutes autres terres publiques sur lesquelles le département des travaux publics et celui de la milice ne possèdent pas un contrôle spécial (et à l’exception aussi des hôpitaux de marine et des phares avec leurs dépendances, ainsi que des îles St-Paul, de Sable et du Portage).

Il est substitué au commissaire des terres de la couronne en ce qui concerne les terres de l’artillerie et de l’amirauté par 40 Vict., ch. S.

Il y a un assistant ministre de l’intérieur et tous olficiers nécessaires.

L’exploration géologique est dans les attributions de ce ministre qui soumet chaque année au parlement, dans les quinze jours après son ouverture, un compte-rendu de ses opérations.

Voir 36 Vict., ch. 4.

Quant aux terres des sauvages, voir Statuts refondus du Bas- Canada, ch. 14, 31 Vict.,ch. 42, s. 18-19-20-22. Las. 26 confère au secrétaire d'État les pouvoirs des commissaires et déclare ce statut applicable aux sauvages de la province de Québec, étendu par 32-33 Yict., ch. 6, et par 39 Vict., ch. 18, qui pourvoit à leur émancipation graduelle.

Quant aux bois sur les terres de la Puissance, voir 35 Vict., ch. 23, amendé par 36 Vict., ch. 38, 37 Vict., ch. 19.

Voir aussi 23 Vict., ch. 2 et 82, 27-28 Vict., ch. 68, amendé par 34 Vict., ch. 27.