RÈGLEMENTS ET TARIF DE LA POSTE

Toutes les lettres envoyées dans l’intérieur de la Puissauce doivent être payées d’avance, au moyen de timbres-poste, au taux de 3 centins par demi-once ; celles qui ne le sont pas, sont envoyées au bureau des Lettres Mortes, à Ottawa.

Pour les lettres pesant plus d’une demi-once, il est loisible aux expéditeurs de ne mettre sur celles-ci qu’un timbre de 3 centins, le reste devant être payé à double par le destinataire. Ainsi, dans le cas où une lettre pesant plus d’une demi-once, mais n’excédant pas une once, est mise à la poste, affranchie au montant de 3 centins seulement, elle doit être chargée d’une taxe de 6 centins non payés, et transmise à son adresse.

Sur les lettres déposées à un bureau de poste pour être délivrées à ce même bureau, la taxe est de 1 centin par demi-once, payable d'avance, au moyen d’un timbreposte apposé à ces lettres lorsqu'elles sont déposées.

Le port de toute publication périodique expédiée par la malle aux abonnés, doit être payé d’avance par l'expé diteur, au taux de 1 centin par livre ou fraction de livre. — Pour les journaux expédiés par des particuliers, la taxe est de 1 centin par 4 onces. Cette taxe est payable d’avance, comme pour les numéros d’abonnement.

Les cartes-poste de 1 centin circulent au Canada et dans les États-Unis, sans charge extra.

Les règles ci-dessus s’appliquent aux lettres et jour- * naux envoyés aux Etats-Unis ou à Terreneuve.

La taxe sur les lettres pour le Royaume-Uni est de 5 centins par demi-once, et doit être payée d’avance, sinon le destinataire doit payer une taxe double ; si le paiement fait d’avance est insuffisant, la taxe est encore double, déduction faite de ce qui pourra avoir été payé d’avance.

Pour enregistrer une lettre, il faut ajouter à la taxe ordinaire 2 centins pour les lettres circulant au Canada, 5 centins pour celles destinées aux États-Unis, et 8 centins pour celles envoyées en Angleterre.

Pour tous les livres, brochures, publications de circonstance, circulaires imprimées, prix courants, prospectus, manuscrits d’ouvrages et de journaux, épreuves d’imprimerie, cartes, dessins, gravures, photographies, feuilles de musique, documents totalement ou partiellement imprimés ou écrits, tels que titres, actes, polices d’assurance, ou autres documents de même nature, paquets de graines, boutures, racines bulbeuses, scions ou greffes, patrons ou échantillons de marchandises circulant d’une place à une autre en Canada, la taxe est de 1 centin par 4 onces payable à l’avance au moyen de timbres-poste. — Aucune lettre ou écrit destiné à en tenir lieu ne devra être mise dans ces paquets; et tout envoi doit être mis dans des enveloppes ouvertes par les bouts ou les côtés, ou empaqueté de telle autre manière qu’il puisse être examiné pour s’assurer que telle prescription est observée.

Les matières énumérées ci-dessus peuvent être adressées aux États-Unis ou à Terreneuve moyennant la même taxe de 1 centin par 4 onces, payée d’avance ; mais les échantillons et les patrons adressés aux États-Unis sont soumis à une taxe uniforme de 10 centins payée d’avance et ne doivent pas excéder le poids de 8 onces.

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