MAITRE GÉNÉRAL DES POSTES

Le maître général des postes est chargé de la surveillance et de l’administration du service postal du Canada.

Le maître général des postes peut établir et abolir des routes de poste.

Nommer les maîtres de poste (excepté ceux des cités et des villes qui sont à la nomination du gouverneur) et tous autres officiers nécessaires, et les démettre.

Passer et mettre à exécution tous contrats relatifs au service des postes.

Faire des règlements relatifs aux objets à transporter par la poste.

Établir des tarifs relatifs au transport.

Faire et distribuer des timbres-poste, enveloppes timbrées.

Faire et mettre à exécution des traités avec le gouvernement, les autorités du Royaume-Uni ou de l’étranger.

Prendre des mesures pour rembourser les droits de poste aux autorités militaires ou navales.

Publier des ordres relatifs aux mandats d’argent, ainsi que pour la direction et la gestion du service. Recouvrer les droits de poste ou amendes. Établir des boites aux lettres. Accorder à des agents le droit de vendre des timbres. Établir en général des règlements pour la mise à exécution de l’acte du service postal, 38 Vict., ch. 7, amendé par 40 Vict. , ch. 34.

Tout règlement général publié dans la Gazette Officielle sera exécuté à partir de cette publication à moins d’autres dates fixées.

Le gouverneur peut nommer des inspecteurs des postes et un sous-inspecteur des postes, un sous-maître général des postes dont les attributions sont dictées dans l’acte sus-mentionné, qui fait connaître le tarif de poste des objets transportés.

Voir les traités passés avec les diverses puissances, rapportés à la suite de la constitution. Voyez aussi acte de la dernière session 41 Vict.