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Actes relatifs aux matières contenues en cé
volume.
Sanctionnés par le Gouverneur le 10 mai 1878.
Acte pour amender de nouveau l’acte intitulé : “ Acte concernant les travaux publics du Cauada."
Acte pour amender l’acte concernant l'élection des membres de la chambre des communes.
Acte pour pourvoir à lh meilleure audition des comptes publics. Acte pour mieux assurer l'indépendance du parlement.
Sanctionné par le Gouverneur le 18 avril 1878.