‹ Catéchisme politiqueChapitre 99 sur 104 · L.t'tl > jWfri ■it-tJ k ib f'-yiityjIM · texte numérisé non relu

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Actes relatifs aux matières contenues en cé

volume.

Sanctionnés par le Gouverneur le 10 mai 1878.

Acte pour amender de nouveau l’acte intitulé : “ Acte concernant les travaux publics du Cauada."

Acte pour amender l’acte concernant l'élection des membres de la chambre des communes.

Acte pour pourvoir à lh meilleure audition des comptes publics. Acte pour mieux assurer l'indépendance du parlement.

Sanctionné par le Gouverneur le 18 avril 1878.

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