SECTION XVI.—COMMISSAIRES DES INCENDIES

Les commissaires des incendies ont été créés par la 34 Vict., ch. 32, sous le nom de prévôt des incendies, pour les cités de Montréal et de Québec. La juridiction de celui de Québec a été étendue à la banlieue de la cité de Québec et à la ville de Lévis. Ces officiers sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. ù