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Cette intelligence dans les affaires politiques vient de cette idée de justice et de générosité dont abonde leur cœur qui guide leur intelligence vers tout ce qui tend à la paix, à l'harmonie, à la vraie liberté et au progrès qui en est la suite.

Aussi est-ce avec empressement que le peuple a accepté une bonne loi municipale et l’a fait en peu d'années fonctionner avec facilité. Et le plus humble habitant des campagnes, comprend maintenant les rouages de son gouvernement municipal d’une manière qui étonnerait l’étranger qui ne bénificierait pas de l’avantage de vivre sous un régime communal bien organisé.

Le système municipal a l’effet de décentraliser le pouvoir et de le débarrasser de ces nombreuses questions de détail qui ne servent qu'à ralentir ses fonctions ; les besoins journaliers des sujets sont par lui satisfaits plus poeme puisqu'ils ont à leur portée une autorité capable d’y pourvoir, et faire disparaitre les obstacles qui viennent les entraver. 11 favorise singulièrement le progrès d’un pays et enseigne au peuple la science gouvernementale qu'il puise sans efforts, et lui dicte au jour des réclamations, les moyens paisibles et légaux qui doivent incontestablement lui faire rendre justice contre les oppressions. Dans cette sphère restreinte qui est à sa Jortéc, le citoyen s’essaie à gouverner la société ; il s’habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par révolutions, se pénètre de leur esprit, prend goût à l’ordre, comprend l'harmonie des pouvoirs et rassemble enfin des idées claires et pratiques sur la nature de ses devoirs, ainsi que sur l'étendue de ses droits.

Ce régime introduit en 1840, reçut des modifications profondes en 1842, 1845, 1847 et 1855. Cette loi refondue en 1860, qui se trouve aux Statuts refondus du Bas- Canada, ch. 24, est aujourd’hui mise en corps sous le titre de ‘ Code Municipal.”

Du gouvernement municipal.

Les pouvoirs du gouvernement municipal lui sout conférés par la législature locale ; mais quoiqu'il agisse dans un cercle dont il ne peut sortir, ses mouvements y sont parfaitement libres, et il n’y a que lorsque les officiers de ce gouvernement ne veulent pas agir que le pouvoir

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exécutif, dans l'intérêt des contribuables, agit pour eux ; encore les punit-il de le forcer à cette ingérence.

Ces municipalités sont obligées d'appuyer l’état et de l'aider dans ses fonctions ; c’est ainsi qu’elles doivent prélever certains revenus pour lui, fournir des listes électorales, des jurés, recueillir des informations et des statistiques, etc. ; d'autres fois, elles sont libres de le faire en aidant certaines entreprises publiques et d'intérêt général.

Les pouvoirs et les devoirs des corps municipaux sont indiqués dans des lois mises en un ‘code municipal,” sanctionné le 24 décembre 1870, et amendé d’année en année jusqu’à aujourd’hui, et qui régit toute la province de Québec, à l'exception des cités et villes incorporées par acte spécial et dont l’incorporation est réglée par 40 Vict., ch. 29.

A cette fin la province est divisée en municipalités de comtés qui comprennent des municipalités locales de campagne ou rurales, de villes et villages.

Les municipalités rurales comprennent des municipalités de paroisse, de partie de ;..…oisse, de township, de partie de township, ou de townships unis.

Les municipalités locales forment une confédération, où chacune s'occupe exclusivement des affaires locales ; la municipalité de comté réglemente sur tout sujet d’un intérêt général à toutes ou plusieurs municipalités du comté, et agit même en appel de certains actes des municipalités locales.

Chaque partie du territoire ainsi divisée porte le nom de ‘‘ municipalité de comté de ... de la paroisse de... de la partie de... (nord-sud) ‘e la paroisse de ... du township de... de la partie de... (sud-ouest) du township de ... des townships unis de ... du village de ... de la ville de ..

Les habitants de ces municipalités forment une corporation municipale appelée ‘‘ la corporation du comté de ... de la paroisse de ... ete., nom seul sous lequel chaqe corporation peut faire tout ce que la loi lui permet

e faire, de la manière qu’elle lui indique, mais pas plus ni autrement. |

A l'exception de la municipalité et de la corporatio de comté, les autres sont des municipalités et corporations locales.