‹ Catéchisme politique [microforme]Chapitre 132 sur 137 · ET RE LATTES · texte numérisé non relu

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un incendie, ou en sauvant quelqu'un d’un accident grave; récompense pour service méritoire ; propreté ; salubrité ; mesures de prudence ; taxes pour chiens ; abattoirs ; profanateur ; moralité ; protection des amimaux ; répression des jurements profanes et paroles obscènes ; bains ; maison de détention; compagnie de pompiers ; clôtures le long des chemins; abreuvoirs publics ; impôt sur les certificats approuvés par le conseil pour obtenir licence ; permis aux charretiers.

Plusieurs de ces dispositions peuvent être passées par résolution.

Attributions particulières aux ronseils de villes et de villages.—Tout conseil de ville et äe village peut en outre faire, amender, abroger des règlements pour chacun des objets suivants : division de la municipalité en quartiers ; conduite des maîtres et serviteurs; marchés publics ; fonctions des employas sur les marchés; défense de vendre certains articies ailleurs que sur les marchés ; prohibition ou règ' : nt de la vente de poissons frais dans la municipalité, " «uite des vendeurs et des acheteurs sur les marchés; regrattiers, poids ou mesures de certains articles : aqueducs, puits, ou réservoir ; éclairage ; enlèvement des couiruci:ous aui projettent <ur la voie ; démolition des édifices en ruine; propreté; encombrement; construction deslieux d’aisances et caves ; défense de bâtir en bois; érection de manufactures mues par la vapeur; construction d’abattoirs, usines à gaz, tanneries ou autres ; défense d’emporter des substances délétères ; salubrité ;. conduite des personnes présentes à un incendie; numérotage des maisons et terrains ; ordonner que des chemins dans la municipalité ne soit pas des chemins de front.

Plusieurs de ces dispositions peuvent être adoptées par résolutions.

Le code municipal a des dispositions détaillées et munitieuses sur l'érection des municipalités; des règles communes à toutes les corporations municipales et pe lières aux corporations de comtés, aux municipalités locales; sur les attributions des conseils municipaux ; les règlements; l'évaluation des biens imposables; les chemins municipäux, les ponts, les passages d’eau, les cours d’eau et les autres travaux publics ; l’expropriation pour

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fins municipales ; les appels aux conseils de comtés; les taxes et dettes municipales; la vente des terrains affectés aux taxes municipales à défaut de paiement; l’exécution des jugements rendus contre les corporations municipales, le recouvrement des amendes imposées en vertu lu code, les appels à la cour deïcircuit. Le code contient aussi des formules appropriées à ces dispositions. Une table détaillée, préparée avec soin, conduit le lecteur à travers les 1087 articles et plus du code municipal, qui a été compilé avec talent, et que des amendements dictés par la mise en pratique, rendent une œuvre vraiment digne de guider un peuple libre.

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