Acte pour amender certains actes du code municipal

Sanctionnés par le Lieutenant-Gouverneur le 20 juillet 1878, Acte pour pourvcir à l’abolition des cours de ma, :trats et de dis.

trict.

Acte pour amender l'acte des clauses générales des corporations de ville;

Acte pour amender l'acte concernant l'indemnité des membres de la législature, et le salaire de lo’rateur de la chambre d'assem: blée.