CHAPITRE 1.—Régime martial......,,... TT NT US PDLOON

CHAPITRE 1.—Gouvernement militaire...,.,.,....,... CHAPITRE 1. — Gouvernement civil absolu........,,.,,,,,., CHAPITRE 1v,— Régime constitutionnel.,..,..,....,,,, Évttes De la constitution anglaise : Historique. APE

Du gouvernement en sternin Pt PÉTENTET

DO Lee de sont rire e étés subies nee

De la chambre des Lords ou des PPT OT

De la chambre des communes.......,,..,,,,..

Du parlement anglais.—De sa convocation, de

sa dissolution, de sa prorogation et des pri-

viléges dont jouissent ses membres..,.,.,

Priviléges des chambres, ..,....... Misrereore Priviléges des lords,..,........ URL TT TT Priviléges des membres des communes..,,...... Liberté du sujet anglais.......... PA ARTS Vrs CHAPITRE V.—Conseil spécial.,,.,,.,....,,..., AT , CHAPITRE vi.—De l'union,.,.,,.,.,..,,,.,,.,.. ve ubhte es Ms De l'habeas corpus....,.,,,.,.,..,,..,..,,,,.., Des assemblées publiques,......... herve ss De la liberté de la presse..,....... rss CuaPiTRE vii.—Confédération, —Motifs et pe de la con: cree het envie es ve 60 0 0 Constitution du Canada, ou acte de T Améri ique Britannique du Nord (1867), annotée....….

Commentaire «ur la constitution—comparée à celle d'Angleterre et des Etats-Unis. ......

ARTICLE 1,—Du pouvoir législatif, ,..,,,,,,,...,,..... és

Procédure générale daus les chambres basses. . ds hautes...

ds applicable aux deux chambres. ....,

De la correspondance avec le parlement. ......

SecT:oN 1.—Du pouvoir législatif fédéral..,....,.,.,,.,., 116

S1.—Du gouverneur, comme partie du pouvoir Pt RANPNPOPE RENE EP ET

D SD MMS ones vodotume sue 016. pp cjoeume e 60 de 8 3.—De la chambre des communes. ........,,...... De l'élection des membres de la chambre des COMMUNES , . sors Contestation des élections fédérales. .

SECTION 1.—Du pouvoir législatif local.......... desc $ 1.—Du lieutenant-gouverneur comme faisant par tie du pouvoir législatif...........,..,......

2,—Du conseil législatif local.,.,..... téett ent 8 3.—De l'assemblée législative. ........... either De l'élection des membres à l'assemblée Et AUVSs, cs co ns neveu d ere de ue Des élections contestées dans la province de Québec............,.,.,,... PRE var

De la Mens avec le gouvernement. .

SEcTion 1.—Du pouvoir exécutif fédéral 8 1.—Du gouverneur comme chef exécutif.......... Président du conseil Ministre des travaux publics... Ministre de la justice.

Ministre de la marine et des pêcheries......... Ministre de l’intérieur Ministre des douanes...

Ministre des finances........,.....

Ministre de l’agriculture......

Ministre du revenu de l'intérieur.......,...... Ministre de la milice et de la défense.......... Maitre général des postes.....,..,..,...

Règlements et tarif de la poste.........,...... ; Secrétaire d'État ...... “ Receveur général. ..,..,.,..

Secrion 1.—Du pouvoir exécutif local 8 1.—Du lieutenant-gouverneur...... ANNEES Président du conseil...,......, Procureur général...

Secrétaire et registraire de la province..... és Trésorier de la province...........,,,,,,., ve Commissaire des terres de la couronne. “+.

PU OT CO COTON Commissaire de l agriculture et des travaux DD. dope 50 0.0 00 AR , Solliciteur géneral...,.,.......,...,,.,...,.. Département de l'instruction publique........ Municipalités ou arrondissements scolaires Du système scolaire...........,,,,,..,,,..., Du conseil de l'instruction publique. , Du surintendant ,,,..,

jou voir ecue FT PE PE RME +

re des RE A cover 120 “…. .

Des commissaires et syndics d’école....,..,,.,, 165 Du secrétaire-trésorier. ...,.,.,,,..,,.,...,., 167 Pouvoirs et devoirs des commissaires et syndics. 167 Bureaux d'examinateurs..,...,.,..,.,,.,...,.. 168

Inspecteurs des écoles communes,....,......,. 168 Visiteurs des écoles communes..............,. 168 Des instituteurs. .....,,.,.. esse 169 Des universités et colléges...,.,....,........, 169 École Lt Leg a TRES UN ET oser 208 Écoles normales. . RE ET +... 170 Académies.,..,,...,,.. eut ÉCRAN ET vas ces e 170 Ecoles modèles, ,.,.,,,,....,.. ÉVITE ete DIU Ecoles élémentaires, ......,.. vente. 6e ses. 170 Ecoles de fabrique.,,...,.,.,,,.... AOL AU Impositions pour fins scolaires........., covse 174 ARTICLE 11,—Du pouvoir judiciaire, .... SANT TL EËSS vosvce 278 SECTION 1,—Conseil privé de Sa Majesté. ...,..,., cubes DTA SECTION 11, —Cour suprême..,....,,.,... NET CPR | |. SECTION 11.—Cour de l'échiquier...,..... dr rasseres es enter DT SecTioN 1v.—Cour du banc de la reine.....,,.., voosvesvre 178 SECTION v.—Cour supérieure. ,.... SATA RUE RER RARTE 180 Présidée par trois juges...... vo ce cire "280 Présidée par un juge............. verse O2 SECTION vi, —Cour de vice-amirauté.,....,.,.,.,...., ..... 183 SECTION vis, —Cour de circuit.,..... Ye PP ARRETE s.... 184 Secrion vin.—Cour de magistrats...,.,.,,.,,... mens Er .. 186 SECTION 1x.—Magistrats de districts. ED PES 7 QUES PERTE 188 Secrion x.—Cour des sessions générales de la paix Éteeusn .. 189 SECTION x1.—Juge des sessions. .,,,.,,,.,,.,.,,.......... .. 191 SECTION x11.—Cour des commissaires. ....,,.. NCA ET .. 191 Secr. xu1.—Des juges de paix...... RE NOR DR OP PT TE SEcT. xiv.—Recorder,,.,....,,,,,.,.,,, TER vééersess 200 SECTION xv.—Cour de recorder .,.....,..,,,,,.., cu renr ét 200 SECT. xvi.—Magistrat de police...."...., REVUE ES see 197 Secr. xvi.—Commissaires des incendies...,,........,.,., .. 197 SECT. XVIHI.—Coronaires..,.,,... Ten men TS so... 198 PACE M once orontene vec t 6 000 RAT sous. 199 SECTION xx.—Commissaires du havre....., re) vivra ete DUR SAT, St. neriovrc ue ve ve 500 ÉCRIRE TES 206 SECT. xxH.—Protonotaire......, RENTE TE PERTE AT T 206 ARTICLE 1V.—Du régime municipal......,.......,....,... .. 207 Du gouvernement municipal........ STRTI TT 208 Du conseil municipal...........,..,..... vor Du chef du conseil municipal............., …. 212 Des sessions du conseil municipal. . Mono n pos .... 213 Des ofliciers du conseil pau sos vousese 28 Du secrétaire-trésorier ,,,.,,,,,,,., covers SE DS BOOM eee tete coude de ou 0e à . 215

Nomination d'officiers par le lieutenant- “gouver- [1 1) RENNES RNIeR sosovesesers 215

TABLE DHS MATIÈRES

Des personnes sujettes ou non aux charges municipales. .,.,..,....sssssseosvonesere

Du conseil municipal local.......,,,..,,,,,,., De l'élection ou nomination des officiers locaux. Nomination des conseillers locaux par le lieutenant-gouverneur. . ,,..ssssoorsorreseese Contestation des élections des membres du conseil local.,.....,...,..,....,..,.40.

Des officiers du conseil local......,.,...,,,., Du conseil de comté... ,........essssssosssse Des officiers spéciaux du conseil de comté..... Attributions des conseils municipaux.......... Attributiors particulières aux conseils de comté. Attributions particulières aux conseils locaux. . Attributions particulières aux conseils de ville et de village, .,.,,,,.....oesocossooore ee AnricLe v.—Érection et division des paroisses, construction et réparation des églises, presbytères et CIMEMÈPES, ,e csnnnenene tonte eue ne

Des fabriques. ,..,,,,,.,eemooesevsscouee DU OUPB er one ra ee ONE NU RC EN EEE C0 US Des marguilliers, ,,...,,.......esssesesvosese Des assemblées de fabrique..............,,... Ordre de préséance établi par les autorités impériales pour les réunions d'un caractère officiel dans la Puissance du Canada. .....

Titres de droit ou d’usage—Abréviations.....…..

Titres des actes passés aux dernières sessions. .