TITRE PRÉLIMINAIRE

Des lois,

Par sa nature l’homme est destiné à vivre en société ; une société ne peut subsister sans subordination. Donc, Dieu, fondateur de toute société, est aussi l’auteur de toute autorité. La paix et l’ordre des sociétés ne trouveraient point une garantie suffisante dans les seules prescriptions d'une législation humaine, si ces prescriptions n'étaient complétées par l'influence de la religion. Aussi la morale et la religion seraient-elles souvent impuissantes sans le secours des lois civiles qui gardent le silence sur le plus grand nombre de nos actions, quoiqu'il en soit fort peu qui n'aient une influence plus ou moins directe sur le repos ou le bonheur de nos semblables. Le précepte d'aimer le prochain comme soi-même, dicté par la saine raison, n’est pas toujours suivi, et dans les règles de la loi civile il en est un nombre infini dont on peut dérober la connaissance aux hommes et qui ne peuvent conséquemmnent être reprimées par l'autorité du magistrat. C’est alors que la religion vient prêter son secours favorable en faisant entendre ses éternelles vérités.

Il y a donc une alliance réelle et nécessaire entre le

A droit civil et la morale et la religion ; et c’est de leur

accord que dépendent la bonté des institutions d’un Etat, la paix de la société et le bonheur de chacun. Le recueil ou la collection des lois d'une même espèce

est appelé le Droit, qui se divise en droit divin et droit

humain, suivant qu’il régit les rapports des hommes avec Dieu ou les rapports des hommes entr’eux.

Le droit divin se divise en droit naturel, qui est la volonté de Dieu promulguée par la saine raison, et en droit

} positif, qui est l’ensemble des lois révélées transmises

par la tradition et les saintes Écritures,

Le droit humain se divise en droit canon, qui contient

les lois de l’autorité ecclésiastique ; en droit des gens, ou international, qui regit les rapports que les peuples peuvent avoir entr’eux, soit de nation à nation, soit des par-

ticuliers d’une nation avec les particuliers de l’autre ; et |

en droit civil, qui règle les rapports des citoyensentr'eux.

Le droit civil, considéré comme droit particulier à une nation, comprend er son sens général le droit public qui régit les rapports politiques et qui touchent à l’ordre public ; droit administratif qui règle les rapports de l’administration; droit commercial qui établit des règles particulières aux affaires commerciales; droit criminel, qui punit de peines criminelles les violations du droit naturel ou positif, droit municipalqui donne pouvoir à des corporations de faire elles-mêmes certaines lois locales, d’après des règles qui les régissent dans leurs rapports, oi avec la nation, soit avec les contribuables, soit entr’elles.

Des différentes formes de gouvernement,

Les lois dont nous avons parlé sont faites par une autorité supérieure. Les différentes formes que l'autorité peut revêtir dans le gouvernement de l’État et qui paraissent toutes avoir eu la famille pour origine, se ns à trois: la Monarchie, l’'Aristocratie et la Démocrahe.

La monarchie est cette forme de gouvernement où l’autorité est surtout confiée à un seul. Elle se divise en monarchie absolue et en monarchie tempérée.

La monarchie absolue est celle où le chef ne trouve en dehors de lui aucun contrôle efficace à l'exercice de son autorité. La monarchie tempérée est celle où le chef trouve dans les grands corps de l’État un contrôle salutaire dans l'exercice de l'autorité : telle est la monarchie conslitutionnelle, qui gouverne avec l'aristocratie et le peuple.

L'aristocratie est une forme de gouvernement où l’autorité est confiée à un petit nombre de personnes à l’exclusion du reste du peuple.

La démocratie est cette forme de gouvernement où le

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Ces ‘leux formes de gouvernement peuvent, aussi bien que la première, dégénérer en absolutisme, car dans l’une et dans l’autre c’est le gouvernement des majorités,

M ct une majorité qui ne trouve pas un contrôle eflicace

Gtiennent de la nature;

dans la combinaison sage et prudente des grands corps

de l’État, chargés de promouvoir et de défendre au besoin

les intérêts des différentes classes de citoyens, peut deve-

nir un gouvernement d’un absolutisme redoutable.

Tout gouvernement sans contrôle est exposé à tomber de l’absolutisme dans le despotisme et du despotisme dans la tyrannie.

Ces trois formes de gouvernement sont réglées par des constitutions et des lois différant suivant le temps, les lieux, les circonstances, le génie et les mœurs des peu-

Mples. Les nations, comme les individus, ont donc une

constitution propre et un tempérament particulier qu’elles cette constitution et ce tempérament, chez le même peuple, varient et s’altèrent aux dif-

iférentes phases de son existence nationale, comme chez

l'individu, aux différents âges de la vie. En conséquence il faut à la nation, comme à l’individu, un régime et un traitement en rapport avec ses qualités constitutives. Donc, considérée dans son application, la meilleure des trois formes de gouvernement est celle qui se trouve le mieux en harmonie avec les besoins du peuple auquel

1 elle s'applique.

Mais heureux les peuples qui sont dignes de participer

à la royauté par un gouvernement tempéré, car, prise en

soi, c’est la forme la plus parfaite et qui offre le plus de garantie. C’est celle du gouvernement divin où les trois personnes divines concourent d’une manière efficace à wouverner le monde; c’est celle du gouvernement de

1] Eglise où le Pape trouve dans le corps épiscopal ce con- - seil, celte assistance, ces lumières qui sont la plus haute

Le

sacerdotal, vi-

*xpression de la sagesse ici-bas. Le as es besoins et les

ant au milieu des fidèles, connaissant

Miulirmités de chacun en particulier, porte au Pape, par

’entremise des Evêques, la connaissance des besoins particuliers de chaque fidèle, aussi bien que les besoins

généraux du troupeau qui leur est confié, lesquels néces- # sitent l’action du gouvernement de l'Eglise. C'est ia # beauté et la force de cetle constitution qui faisait dire au !

célèbre historien de l'Angleterre, Macaulay, dans le Parlement anglais, ces remarquables paroles: ‘‘La Consii-

tution de l’Église romaine est certainement le chef-d'œuvre |

de l'esprit humain. Le Pape était sur le trône à Rome M

avant que le nom anglais fût connu sous le ciel ; il pour- A

rait bien arriver que quelque pêcheur viendrait sécher #

ses filets sur les ruines du dernier palais de Londres,

après que l’Angleterre aura disparu du milieu des na- |

tions, que le Pape n’en continuera pes moins son règne étonnant et indestructible dans la Ville Éternelle.”

C'est aussi le gouvernement de la famille où l'autorité !

réside dans le père, tempérée par l'autorité de la mère qui a aussi des droits propres et imprescriptibles. A ce modérateur de l'autorité paternelle il faut adjoindre les sentiments d'amour mutuel et réciproque que Dieu a mis au cœur du père et de la mère, lesquels se concentrent et se personnifient en quelque sorte dans l'enfant. Cet amour sera le mobile le plus puissant de tout ce qu’il faudra entreprendre, faire et même souffrir pour la conservation, le développement et le perfectionnement de cet être si faible et si cher que Dieu a confié à leurs soins.

C'est aussi le gouvernement de l'individu chez qui les facultés de l’âme contribuent à le diriger.

Vouloir, agir, juger, telles sont les trois opérations distinctes qui constituent tout gouvernement, et c’est ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs dont se compose le gouvernement : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Le premier est le pouvoir de faire des lois nouvelles, de corriger ou d’abroger les anciennes ou de déléguer à des corporations ou à des individus le pouvoir d'en faire.

Le second, le pouvoir de faire exécuter les lois, tant dans l’intérieur qu’à l’extérieur.

Le troisième, le pouvoir d'appliquer la loi aux faits particuliers, de juger les différends qui s'élèvent entre les citoyens et de punir les crimes,

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\ Différents gouvernements qui ont régi le Canada.

Parmi les nations qui surnagèrent sur les flots des invasions et des irruptions des descendants de Sem, fils de Noë, se distinguent la France et l'Angleterre.

La France den en Amérique Jacques Cartier qui, en 1534, découvrit le Canada que les Français purtagèrent en trois gouvernements : Québec, Montréal et les Trois-Rivières, ct qui faisait partie de ce qui constituait la Nouvelle-France, que des découvertes postérieures acquirent à la France. La Nouvelle-France embrassait tout le bassin du St-Laurent, celui de la Baie d'Hudson et la vallée du Mississipi,—contrée qui embrasse aujourd'hui la Baie d'Hudson, le Labrador, la Nouv»lle-Ecosse ou Acadie, le Nouveau-Brunswick, le Canata et une grande partie des États-Unis. L’héroisme 2 longtemps conservé ce territoire à la France, malgré les attaques incessantes des indigènes et la guerre des Anglais établis dans la Nouvelle-Angleterre, aujourd’hui partie des Etats- Uuis. Le nombre l’emporta et les troupes anglaises s’emarèrent de Québec le 18 septembre 1759 et de Montréal

e 8 septembre 1760. Par la capitulation de Québec il fut entre autres choses convenu que les catholiques romains auraient le libre exercice de leur religion. La capitula-

+ tion de Montréal comportait entre autres choses :

Art. XXVII. Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes et des cam-

| pagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de

s’assembler dans les églises et fréquenter les sacrements, comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière, directement ni indirectement. Ces peuples seront obligés par le gouvernement anglais à payer aux prêtres, qui en prendront soin, les dîimes et tous les droits qu’ils avaient coutume de payer sous le gouvernement de Sa Majesté Très-Chrétienne. ‘‘ On accorde le libre exercice de leur religion ; l'obligation de payer les dîimes aux prêtres dépendra de la volonté du roi.”

Art. XXVIIT. Le chapitre, les prêtres, curés et missionnaires continueront avec entière liberté, leurs exercices et fonctions curiales dans les paroisses, les villes et

campagnes. ‘‘ Accordé.