DU SÉNAT

Le Sénat occupe vis-à-vis la Chambre Basse la même position que la Chambre des Lords occupe vis-à-vis des Communes en Angleterre, et a de même l'initiative de toute espèce de législation, sauf celle des mesures de finances, mais n’a pas de pouvoir judiciaire, comme en Angleterre, où la Chambre des Pairs forme la Haute Cour Criminelle et même d'Appel en matières civiles, et aux États-Unis où le Sénat a droit de juger, en les destituant, les fonctionnaires publics.

Le jugement politique aux Etats-Unis ne porte qu’une atleinte indireete au principe de la division des pouvoirs.

Le Sénat de l’Union Américaine est de plus le grand conseil exécutif de la nation, puisque les traités conclus par le Président doivent être validés par le Sénat; ses choix, pour être défiuilifs, ont besoin de l’approbation de ce même corps. À

Contrairement aux Etats-Unis où les petites provinces ont autant de membres que les provinces plus populeuses, afin de protéger les intérêts locaux de chaque province, les trois grandes divisions de l'Amérique Britan-

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Voir s. 21 Constitution.

Contrairement au Sénat de l’Union où les sénateurs sont élus par chaque législature d'Etat, les sénateurs du Canada sont nommés par la Couronne, principe qui se rapproche le plus de la constitution anglaise. Une chambre haute héréditaire était une impossibilité en ce jeune pays, car nous n'avons aucun des éléments propres à former une aristocratie foncière ; la seule manière d'appliquer le système anglais à cette chambre, consiste à conférer à la couronne le pouvoir de nommer les membres de la même manière que les Pairs anglais, avec cette différence que la nomination est à vie.

Il devient alors impossible à aucun ministère de remplir la Chambre Haute de ses partisans et amis politiques, dans l'intention de la dominer, d’après la constitution qui limite à un certain chiffre la composition du Sénat ; la Chambre Haute ne peut donc ainsi tomber sous l'influence du ministère du jour, soit pour l'exécution de ses projets, soit pour plaire à ses partisans.

Le fait même que le gouvernement ne peut excéder ce chiffre, sauvegarde l’indépendance de la Chambre Haute et lui permet d’exercer une influeuce légitime ou un contrôle salutaire sur la législation du pays.

Les sénateurs occupent une position toute différente de

celle des pairs d'Angleterre. Ils n’ont pas, par exemple, de liens de famille ou de position imposés par l’histoire, non plus que cette influence directe sur le peuple ou sur les communes que donnent à ces derniers la richesse, les domaines territoriaux, le nombre de fermiers et le prestige que les siècles ont attaché à leur nom. Ils sont, comme ceux de la chambre basse, hommes du peule, et tirés du peuple, et lui appartiennent autant le endemain de leur élévation que la veille. Sympataisant donc nécessairement avec le peuple, le sénateur, à son retour des sessions parlementaires, se confond de nouveau avec lui et subit les mêmes sentiments, les mêmes idées et les mêmes besoins que son entourage.

Les membres de la chambre haute ne peuvent donc raisonnablement s'opposer à ce qu’ils savent être le vœu populaire. Un conflit réel entre les deux chambres n'est donc pas à craindre.

Les Sénateurs, nommés à vie, n’ont pas le même privilége que les Lords, car en cas de décès ce sont des étrangers qui leur succèdent, tandis qu’en Angleterre, ce sont les fils qui remplacent les pères, ce qui fait que les changements dans la composition et l’état de l’opinion de notre chambre haute sont ue plus rapides que dans celle des Lords. Si un conflit venait à s’élever entre la chambre haute et la chambre basse, à mesure que des siéges deviendraient vacants dans la chambre haute, le gouvernement du jour, possédant la confiance de la chambre basse, pourrait, afin de rétablir l'harmonie entre les deux branches, donner les siéges en question à des hommes dont les sympathies et les idées seraient d'accord avec le gouvernement, et par conséquent avec la majorité de la chambre basse.

Il y a encore un autre avantage résultant de la limitation du nombre des sénateurs ; à la chambre haute est confié le soin de protéger les intérêts de section ;.il en résulte que les trois grandes divisions auxquelles se rattachent les autres, sont également représentées pour défendre leurs propres intérêts contre toute combinaison de majorité dans l’assemblée, Chaque section a donc intérêt à se faire représenter par ses hommes les plus habiles, et les membres du gouvernement appartenant à chaque section doivent veiller à ce que les choix soient faits dans

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La 31 Vict., ch. 3, amendé par 36 Vict., ch. 31, 39 Vict., ch. 8, pourvoit à l'indemnité des sénateurs.

A chaque session du parlement est accordé à chaque membre #10 par jour de présence, si la session nes’étend Fe au-delà de 30 jours ; et si elle s'étend au-delà et que 4 sélatenr ait assisté pendant 30 jours, il lui est alloué 81000 avec déduction de #8 par jour d’absence de la chambre s'égeant, et qu’il ne sera pas malade ni résidant dans un rayon de dix milles de l’endroit de la session.

L'orateur du Sénat a $4000 par année.