CHAMBRE DES COMMUNES

La représentation aux Communes a pour base le principe de la représentation d’après le chiffre de la population, quoique le suffrage universel n’y soit pas consacré comme principe constitutif de cette branche populaire. Chaque représentant, bien qu’élu pour un comté particulier, représente tout le pays et sa responsabilité législative le couvre tout entier. Pour éviter l’augmentation incessante du nombre des représentants avec l’accroissement de la population, on a adopté pour terme de comparaison la représentation de la province de Québec qui estle pivot de notre système représentatif. Ainsi Québec n'aura jamais plus ni moins de 65 membres, et chacune des autres sections recevra, à chaque recensement décennal, pour les dix années qui suivront, le nombre de membres auquel elle aura droït, en prenant pour base de calcul le nombre d’âmes représenté, suivant le recensement alors dernier, par chacun des 65 membres de la province de Québec. Ainsi tant d’âmes étant représentées pas 65 membres dans Québec, par combien de députés tan d'âmes, dans Ontario, etc., seront-elles représentées dans le parlement? Cette manière ingénieuse de consacrer le principe de la représentation basée sur la population nous donne l'espoir d'arriver un jour à une représentation plus considérable que celle des autres provincés, vu l’accroissement rapide de la race française et l'immense territoire

encore ouvert à l'immigration dans la Province de Québec (1).

A chaque session du parlement il est alloué à chaque membre présent #10 par jour, si la session ne s’étend pas au-delà de 30 jours ; et si elle s'étend au-delà, et que le membre ait assisté pendant 30 jours, il lui est alloué #1000 avec déduction de #8 par jour d'absence que la chambre siége, et qu’il n’est pas malade ou ne réside pas dans un rayon de dix milles de l’endroit des sessions.

Voir 31 Vict., ch. 8, amendé par 86 Vict., ch. 81.

L’orateur de la chambre a #4000 par année (36 Vict., ch. 31), et a droit de se faire remplacer par un autre au fauteuil (34 Vict., ch. 2).

V. 31 Vict., ch. 25, amendé par 84 Vict., ch 19, et 40 Vict., ch. 2, afin de mieux assurer l'indépendance du parlement. Voir à la fin du volume les actes de la dernière session.

La 35 Vic., ch. 13, répartit de nouveau la représentation dans

les communes.—Voir constitution, s. 37.

Le double mandat est aboli par 35 Vict.,ch. 15, 386 Vict., ch. 2.

De l'élection des membres de la Chambre des Communes.

(37 Vict., ch. 9, amendé E r 39 Vict., ch. 9.)

Les élections générales ont lieu pour les Communes, tous les cinq ans, durée d’un parlement, à moins qu'il ne soit dissous plus tôt.

Alors un bref est lancé par le Gouverneur fixant, pour chaque élection générale, un seul et même jour pour la présentation des candidats, dans tous les districts électo-

(1) ÉTENDUE. | Voputation, | Population.