‹ Catéchisme politique [microforme]Chapitre 78 sur 137 · Les maisons de la Trinité et les bureaux de la Trini · texte numérisé non relu

Les maisons de la Trinité et les bureaux de la Trini

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si les pilotes, le pilotage et les caisses des pilotes invaides.

Voir Pouvoir judiciaire.

3. Les balises, bouées, lumières et phares ainsi que leur entretien. -

4. Les havres, ports, jetées, quais, steamers et vaisseaux appartenant au gouvernement canadien, excepté les chaloupes canonnières et autres vaisseaux de guerre.

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