MINISTRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSB

Le ministre de la milice et de la défense a la responsabilité et l'administration des affaires du ressort de la mi- | lice (y compris celles susceptibles de donner lieu à au- | cune dépense), des fortifications, des chaloupes canon- | nières, de l'artillerie, des munitions, armes, arsenaux, magasins, articles et dar dé guerre appartenant au Canada, et tels autres devoirs que le gouverneur en conseil peut lui attribuer.

Il a l’initiative de toutes les mesures du ressort de la milice, susceptibles de donner lieu à des dépenses. Il d fait partie du bureau de la trésorerie. |

Voir Ministre des finances. et

Il est assisté d’un député du ministre de la milice et de de la défense ainsi que des officiers nécessaires à son département, constitué par 31 Vict., ch. 40, amendé par 33 Jet Vict., ch. 22, 34 Vict., ch. 17, 36 Vict., ch. 46, 37 Vict., | ch. 35, 38 Vict., ch. 8, 40 Vict., ch. 49. à |

Quant aux terres de l'artillerie et de l’amirauté—Voir 40 Vict., ch. 8.