SECRÉTAIRE D'ÉTAT

Le secrétaire d’État en charge de la correspondance d'État conserve toutes les archives et tous les papiers d’État qui ne sont pas sde dite transférés à d’autres départements, et remplit tels autres devoirs que peut assigner }: gouverneur en conseil.

Il er’ le registraire général du Canada, et, en cette capacité, enregistre tous les ordres de convocation, commissions, lettres-patentes, brefs et autres documents émis sous le grand sceau.

Il a aussi le contrôle et l’administration de toutes les

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