MIS A LA PORTÉE DU PEUPLE

AVEC UN APP£Nl>IC£ tONlTENÀNT t>£d DISPOSITIONS BNCORE EN FORCE DES CAPITULATIONS, DU TRAITÉ DE PAIX, ET DES ACTES CONSTITUTIONNELS DU CANADA ; LE TEXTE DE l'aCTE

d'union des deux provinces et les amendemens qu'il a subis depuis sa passation ; ainsi que divers axxtres ren^

SEIGNEMENS d'utILITÉ GÉNÉRAL!;.