COMME PARTIE DU POUVOIR LÉGISLATIF

Le gouverneur du Canada est regardé comme le représentant de la couronne dans cette province. Il est nommé parîe gouvernement impérial qui le rappelle et le remplace à volonté.

Le gouverneur forme une des branches du pouvoir législatif. Les bitts (a) passés par l'assemblée et le conseil législatif doivent être sanctionnés par lui, ou par la Reîne, avant de devenir lois.

Il peut refuser sa sanction et réserver les bills au bon plaiisir de sa tnajesté.

C'est le gouverneur qui ouvre et qui ferme chaque session de la législature. Il se rend alors en personne dans la salle des séances du conseil législatif et prononce dans les langues anglaise et française ce qu'on appelle le discours du trône. Quelquefois, durant les sessions, il se rend au conseil législatif pour y sanctionner les bills passés par les deux chambres.

Lorsqu'il ne peut s'acquitter de cette fonction, soit par maladie ou pour d'autres raisons, il se fait nommer un députégouverneur qui le remplace pour la circonstance.

Le gouverneur n'a pas le pouvoir de donner la sanction royale aux bills qui affectent les droits de la couronne et du clergé. Us doivent être mis devant les chambres du parlement impérial qui peut, dans les trente jours xjui suivent, s'adresser à la Reine pour la prier de refuser sa sanction à tels bills.

Le gouverneur a le droit de convoquer, proroger, et dissoudre, quand il lui plait, les deux chambres du parlement*

Le gouverneur du Canada est gouverneur général de toutes les colonies anglaises de l'Amérique du Nord et comman-

(a) Le mot biU est dérivé par contraction du vieux mot latin libellula, diminutif de liber f im livre. Ce mot est anglais ; en France on se sert du mot de " projet de loi.»»

32 CATécHtsMfi ^oLtnaufi.

dant en chef de toutes les forces militaires réunies dans Ced différentes provinces^

En caâ de mort ou d'absence^ il est remplacé par le com* mandant des forces»