‹ Catéchisme politique; ou Élémens du droit public et constitutionnel duChapitre 58 sur 60 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Du pouvoir judiciaire.. »•»••« » • . • 63

tribunaux du BAS-CANADA.

Cours des Commissaires... • • ••••••••»•••«•••.•••••• 65

Cours de Circuits ••»••••» 69

Cour Supérieure. • » «»• ^ 70

Cour du Banc de la Reine ou d'Appel ^ •••••% •• 72

Des Juges de Paix et des Tribunaux Criminels^. . • • 73

Sessions de Quartier .«»»•%•»* » 74

Cour Criminelle du Banc de la Reine. ••»»%•«••»••••»*••••• 75

De la CORRESPONPANCE AV;EC tE GOUVERÎÏfiME»T...» •>»•••••• 77

Des Requêtes — 'Des Lettres.* •»•••% % • ià.

Des Assemblées PuBLi^u£S..h%«. •••• 80

Comment doivent être conduites les Assemblées Publiques. . . . 84«

Des TERRES INCULTES.** «••»•* •••••••••>»• «.»%•..• 8$

Articles des Capitulations, pont les dispositions sont en

VÏ6UEUR.«t **•••••••••*••• 88

Capitulation de Qui^bec. • • •• • • >••••**••• tft.

Capitulation de MontréaU # • # • # #•••••••••••• •>•»•¥• H^

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Page.

Traité de Paix de 1763.. •> « • •• 91

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