‹ Catéchisme politique; ou Élémens du droit public et constitutionnel duChapitre 59 sur 60 · Acte relatif à l'usage de la langue Anglaise · texte numérisé non relu

Acte relatif à l'usage de la langue Anglaise

Règles permanentes de l'Assemblée Législative, concernant

lesbillsprivés. •• •••%••.. ^.••. ••• •••126

Liste des Gouverneurs du Canada, depuis la cession 129

Liste des Membres de la Cham^e d'Assem))lée du Bas- Canada, DEPUIS l'ÉTA!BLIS1SEMENT DE LA CONSTITUTION JUS^-

qu'a 1838... 130

Conseil Spécial ^ • % • 136

Membres de l'Assemblée Législative du Canada, depuis l'Union jusqu'^à nos jours.» •«.. • • •> • • • • 137

Liste des Membres du Conseil Législatif du Bas-Canada, jusqu'à la suspension de la Constitution (1838) • . ,139

Membres du Conseil Législatif du Canada, depuis l'Union.l40

Liste des Membres du Conseil Exécutif du Bas-Canada, avant l'Union^*. ..^^ •••••••. 141

Membres du Conseil f^xÉCuTiP du Canada, depuis l'Union...l42

ïtN DE LA TAtLÉ>

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