SECONDE PARTIE

fdltME DU (iOUVÊlil^EMBNT.

hé goavemef<iént peut être défini vta èotpâ politique ait réside l'autorité à laquelle on est tenu d'obéir, un corps on une autorité qui gouverne et dirige la société toute entière (a)

Le gouvernement a pour but de garantir la srûreté, la li-' berté, la propriété de chaque membre de la société, dé conserver l'union, la paix, prévenir les crimes, donner un appui au faible contre l'injustice, la violence, l'arbitraire, proté^r la religion, rédiger, promulguer, faire observer les lois civiles et pénales, en<)ourager l'agriculture, le commerce, les scien^ ces et les art», ouvrir et entretenir des communications, creuseï^ des canaux, fixer et répartir les impôts, etc.

On appelle ordinairement gouvernement constitutiokitïel celui où le peuple ou ses représentans ont le pouvoir de proposer les lois et d^accorder ou refuser les subsides.

Dans tout état bien constitué, il existe trois puissances principales, savoir : la puissance législative, la puissance executive, et la puissance judiciaire. La première fait tes lois, la seconde les fait exécuter, la troisième décide les cas où elle» ont été enfreintes et la peine dont ces infractions doivent être punies.

Ce dernier pouvoir ne fait pas proprement partie des pouvoirs constitutionnels bien qu'il intéresse beaucoup la consti^ tution elle-mêmcf.

(a) La société est PénsemUe des individus et des fiunilles qui entretiennent entre eux des relations pacifiques. La grande société humaine se divise en plusieurssociétés séparées par divers accidens, tels que des chaines de montagnesi de* mers, des gouvememens difiérens ; on nomme ces sociétés particidiéret des tiofu (fay, catéch. écon. pol.) ch. 1 note a»

GÀTfiCHISMB POLI'TÎQUB. l't

En vertu de l'Acte d'union du Haut et du Bas-Canada passé dans le parlement impérial le 23 juilliet 1840, la Reine pouvait, de l'avis de son conseil privé, autoriser le gouverneur général de ces provinces à fixer, par une proclamatidfi, le jour où les deux provinces seraient réunies en une seule pour les fins de la législation et du gouvernement exécutif.

Ce jour fut fixé au 10 février 1841.

Par cet acte d'union qui est encore en force aujotiM'hui, quoique certaines clauses en aient été retranchées ou amendées, les trois pouvoirs que nous venons de désigner ont été établis pour diriger le gouvernement de ce pays. Nous définirons aussi succinctement que possible la composition et les attributions de ces différens pouvoirs, en nous appuyant tant sur nos actes constitutionnels que sur les règles suivies en Angleterre et les usages adoptés dans cette colonie.

CHAPITBE PREMIER*