‹ Catéchisme politique; ou Élémens du droit public et constitutionnel duChapitre 60 sur 60 · ADDITIONS ET ERRATA · texte numérisé non relu

ADDITIONS ET ERRATA

Depuis que les feuilles précédentes ont été imprimées, un Acte a été passé par l'Assemblée Législative et le Conseil Législatif de cette Province, dans le but d'amender l'Acte passé en 1846 pour octroyer une Liste Civile de sa Majesté, et de fixer les salaires de certains officiers publics. Cet Acte a été réservé au bon plaisir de sa Majesté. S'il reçoit la sanction de la Reine, les salaires annuels des officiers ci-dessous mentionnés seront fixés aux sommes suivantes :

Le Juge en Chef de la Cour du Banc de là

Reine, Bas-Canada «Recevra JS900

Chaque Juge Puisné de la même Cour.. •••.•• " 800 Le Juge en Chef de la^Cour Supérieure du Bas- Canada \ « 900

Chacun des Juges Puisnés de la même Cour.. . " 800

Dans le Haut-Canada, le Juge en Chef de la

Cour du Banc de la Reine •• • ^' 900

Chaque Juge Puisné de la même Cour " 800

Le Juge en Chef de la Cour des Plaids Communs << 900

Chaque Juge Puisné de la même Cour.. " . 800

Le Chanceliier du Haut-Canada <' 900

Ee Vice-Chancellier " " 800

Le même Acte réduit aussi les salaires des Orateurs du Conseil Législatif et de l'Assemblée Législative à la somme de ^500 par année, chacun.

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