DU PARLEMENT, OU DES TROIS BRANCHES DE LA LÉGISLATURE RÉUNIES

Le mot “ parlement” signifie une assemblée d’hommes réunis pour conférer ensemble, et c’est le terme général dont

on se sert dans ce pays pour désigner la réunion du gouverrieur, du coriseil législatif et de l’assemblée législative pour l'exercice de leurs pouvoirs conjoints. Le mot “ législature”? s’applique au parlement considéré plus particulièrement comme corps chargé de faite les lois.

Les pouvoirs de la législature à cette fin sont, pour ainsi dire, sans bornes. Elles peut faire les lois, les abroger, les étendre, les expliquer, régler tout ce qui concerne les affaires civiles, criminelles, financières, commerciales, agricoles etc.

Pour cela le parlement doit être convoqué au moins une fois chaque année. La session dure ordinairement de trois à quatre mois.

Le gouverneur proroge le parlement de quarante jours en quarante jours par une proclamation publiée dans la gazette officielle. Ce n’est que lorsque la proclamation se termine par les mots ‘ pour la dépêche des affaires” que les membres de lassemblée et du. conseil législatif doivent, d’après une entente admise, se rendre au siège du gouvernement au jour fixé par la proclamation.

A Pouverture de la session qui suit chaque élection générale, les membres de l’assemblée, après avoir prêté le serment d’allégeance entre les mains du greffier, font choix d’un d’entreux pour être orateur durant toute la durée de ce parlement, c’est-à-dire, jusqu'aux élections générales suivantes.

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