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CATÉÊCHISME POLITIQUE. 33

L’orateur préside aux séances de l’assemblée, Il maintient l'ordre et les règles de la chambre, à laquelle il sert d’organe dans toutes les circonstances. 11 est le grand fonctionnaire de l’assemblée et l'arbitre dans toutes les difficultés de procédures et de forme qui s’y élèvent.

Après son élection il se rend suivi Gi tous les bibi à la salle du conseil législatif. Là, il reclame les priviléges de la chambre. Pendant le cours des sessions, ses devoirs sont de prendre le fauteuil lorsqu’il y a un nombre suffisant de membres, de rapporter à l’assemblée les discours du gouverneur, etc. Il ne peut prendre part aux délibérations. Une règle de la chambre l’empêche aussi de voter en comité général. Il peut à la rigueur y parler, mais depuis l’Union les orateurs s’en sont abstenus, excepté dans des cas personnels.

[l doit se montrer impartial et même lorsqu’il est appelé à décider une question d'ordre, il doit se contenter d’exposer la règle relative à la circonstance, sans faire de commentaire. I ne peut voter que dans le cas d’une égale division des voix ; il a alors une voix prépondérante. Lorsqu’il est obligé de s’absenter par maladie ou autrement on le remplace par un orateur pro lempore.

Pendant les vacances il doit faire sortir des warranis pour l'élection de membres en remplacement de ceux dont les siéges sont devenus vacans. |

L'initiative des votes d’argent et dés mesures qui peuvent affecter, pour ou contre, le domaine et les revenus publics, appartient à la couronne ; cette iaitiative est exercée au moyen d’une déclaration formelle du consentement du gouverneur faite dans chaque chambre par un conseiller exécutif ; dans des cas importans ou nouveaux un message écrit est transmis. Mais le droit d'accorder l’argent et d’en diriger l’emploi est un des principaux priviléges des membres de l’assemblée.

Leurs autres priviléges les plus importans sont la liberté de paroke, le droit exclusif de prendre en considération la validité des élections de leurs collègues et de les chasser pour offenses contre la chambre, LA ne pouvoir être arrêtés pour

dette durant la session; d’être exempts de servir comme conseillers municipaux ou comme commissaires d’écoles etc.

Les conseillers législatifs jouissent de ces deux dérniers priviléges, ainsi que de la liberté de parole. Ils ont aussi le droit d’enrégistrer leurs protêts dans les régîtres du conseil lorsqu'ils diffèrent sur quelques mesures avec la majorité de leurs collègues. |

Les règles les plus générales des délibérations sont: qué personne ne doit parler plus d’une fois sur la même question, excepté pour donner des explications où faire une motion (a) ou lorsqué la chambre siége en comité géneral; celui qui parlé doit être découvert et s’adresser à l’orateur; les conseillers législatifs s’adressent à leurs collègues. Quand plusieurs membres se lèvent à la fois pour parler, l’orateur nomme celui qui doit parler le premier. Quand un membre s’écarte de la question, il est du devoir de l’orateur de l’appeler à l’ordre. S’il met le désordre dans l’assemblée l’orateur peut lintérpeller en le nommant et le membre doit se taire immédiatement, sinon il peut être placé sous la garde du sergent d’armes.

Tout membre peut, quand il lui plait, faire vider les gale-

ries.

Tout membre présent lorsqu’une question est mise aux voix, doit voter, excepté lorsqu'il est intéressé dans la question.

Lorsqu'il y a um vote sur une question, lé greffier doit, à la démande de deux membres, enrégistrer les noms dé ceux qui votent pour et de ceux qui votent contre.

Ordre des séances.—Bills.—Pétitions, etc.

Immédiatement après la lecture des minutes de la séance précédente, les membres qui ont des pétitions à présenter sont inv ités à le faire. Ils les présentent debout, et de leur place,

(a) motion est un terme générique pour exprimer toute sorte de propositions sou“ mises à une assemblée. Ce mot, anglais d’origine, avait été adopté en France, mais on l’a remplacé par celui de ‘ proposition.”?

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CATÉCHISMR POLITIQUE. 35

Ils les font lire un jour subséquent ; si elles ont rapport à un sujet dont le gouvernement exécutif ne s’attribue pas la direction, ils font motion qu’elles soient référées, soit à un comité spécial, soit à un des comités permanens. Ce comité fait son rapport dans le cours de la session.

Les pétitions qui précèdent l’introduction des bills privés doivent être présentées ordinairement dans les quinze premiers jours de la session; et les pétitions contre ces bills doivent être présentées immédiatement après la première lecture des bills.

Les causes des plus ordinaires qui empêchent les pétitions d’être reçues sont‘ le défaut de date, les ratures, les interlignes, le défaut de signatures, ou lorsque les signatures sont toutes de la même écriture, ou, ce qui arrive souvent, lorsque les signatures, au moins un certain nombre ne sont pas sur le même papier que la fin de la pétition.

Avant de présenter une pétition pour la passation d’un bill accordant le privilége de construire un pont, ou pour bills semblables, il faut qu’il en ait été donné avis deux mois d’avance dans les journaux, et à la porte de l’église de la paroisse, que les taux de passage y soient mentionnés et qu’il soit donné une description abrégée du pont ou autre ouvrage qu’on se propose de construire (a)

On appelle bill un projet de loi présenté aux chambres pour recevoir les amendemens qu’elles pourraient juger à propos d’y faire.

Il y a deux sortes de bills : les bills publics qui regardent tout le pays ou toute une classe du public, et les bills privés qui ont un objet local, personnel ou spécial. Il y a quelque différence dans la manière de passer ces bills.

Les bills privés doivent être précédés d’une pétition et sont ordinairement présentés dans les 24 premiers jours de la session. Avant la seconde lecture du bill, la somme de £20 doit être déposée entre les mains du greffier pour payer les

| (a)! Voir oir dans des les les ‘‘ extraits des règles concernant les bills privés ou locaux.”

frais d'impression. Après la seconde lecture le membre qui conduit la mesure fait ordinairement motion que le bill soit soumis à un comité spécial ou à un des comités permanens qui le rapporte quelques jours après avec ou sans amendemens. Le rapport du comité est présenté, et le moteur du bill peut faire motion qu’il soit adopté. S’il y a des amendemens ils sont lus à la chambre qui est libre de les adopter ou de les rejeter. Le moteur du bill fait ensuite‘ fixer un jour pour la troisièrhe lecture, ou bien elle se fait d'ordre, aussitôt que le bill est grossoyé, c’est-à-dire, écrit sur parchemin.

Les bills publics sont ordinairement précédés d’un avis donné par l’auteur de la mesure. Ils doivent, de même que les bills privés, subir troi. lectures, à trois jours différens. Après la seconde lecture, le bill est référé à un comité général de toute la chambre, qui discute chaque clause et fait ensuite sonrapport. Ce comité peut siéger plusieurs fois sur la même mesure, C’est un membre désigné par l’orateur qui préside au comité, en s’asseyant à la place du greffier. Après l’adoption du rapport du comité par la chambre, la troisième lecture est fixé de la même manière qu’à l’égard des bills privés.

Ceux qui s’opposent au principe même d’un bill le font avant la seconde lecture. Ceux qui ne s’opposent qu’aux détails de la mesure attendent qu’elle soit diseutée en chambre ou en comité pour suggérer des amendemens.

Les bills qui affectent le revenu public doivent être pré-

cédés de résolutions adoptées par la chambre.

Les bills d'argent, de douanes, tous ceux qui concernent

le revenu ou les dépenses de la province, ceux qui ont rapport aux améliorations, aux chemins, aux limites de paroisse, aux octrois de terres etc. doivent prendre naissance dans l’assemblée.

Les bills qui peuvent affecter le conseil législatif ou les deux chambres, les bills d’attainder et quelques autres doivent prendre naissance au conseil législatif.

Les bills de naturalisation, et quelques autres, peuvent être présentés dans l’une ou l’autre chambre.

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Il y a beaucoup de règles par rapport à l'introduction des bills et aux différentes phases qu’ils doivent subir avant de

devenir lois, il serait trop long de les énumérer.

Lorsqu’un bill a été grossoyé et lu pour la troisième fois, l’orateur demande à la chambre, en le montrant, si elle veut qu’il passe. Si elle y consent, l’orateur ordonne au moteur du bill de le porter au conseil législatif, pour le prier d’y donner son consentement : ce membre qui se fait accompagner, dans les cas importans, de plusieurs de ses collègues, s’arrête à la barre de la chambre du conseil, et présente le bill à l’orateur qui descend de sa place pour aller le recevoir.

Le bill doit encore passer par trois lectures dans le conseil et y être pris en considération de la même manière que dans Passemblée. S’il est rejeté on n’en parle plus. S’il est adopté le conseil envoie un message à l’assemblée l’en informer, et le bill reste au conseil. S’il a été fait des amendemens le bill est renvoyé à l’assemblée pour que les amendemens soiet acceptés. Si elle refuse, une conférence s’en suit entre un certain nombre de membres députés par chaque chambre, lesquels ajustent ordinairement le différend. Si l’assemblée accepte les amendemens elle envoie un message pour faire connaître cette détermination au conseil.

Les mêmes formalités à peu-près s’observent lorsque les bills commencent dans le conseil.

Quand un bill est passé dans les deux chambres, il reste au conseil, excepté les mesures financières qui sont envoyées à l’assemblée.

Le gouverneur se rend de tems à autre à la salle du conseil législatif pour y sanctionner les bills passés par les deux chambres. Il fait mander à la barre les membres de l’assemblée, et en leur présence, il donne sa sanction, au nom de la rei:1e, ou bien il réserve les mesures pour la signification du plaisir de sa majesté. Il a même le droit de refuser sa sanction.

La reine a deux ans pour sanctionner les bills réservés à son bon plaisir où désavouer aux qui ont reçu la sanction du

gouverneur. Ces derniers actes deviennent nuls du moment que le gouverneur a fait connaître aux deux chambres cette désapprobation.

+ Les bills qui affectent les droits de la couronne et du clergé doivent être soumis aux deux, chambres du parlement d'Angleterre pendant au moins trente jours, et si dans l’espace des trente jours, “une des deux chambres demande le rejet de ce ‘bill, la reine ne peut lui donner sa sanction.

Des Comités.

On appelle ‘ comité” un certain nombre de membres choisis pour prendre en considération des affaires qui leur sont soumises et en faire rapport à la chambre.

Il est d’usage de nommer au commencement de chaque session des comités permanens sous les noms de : comité des priviléges et élections, comité des lois expirantes, comité des bills privés, comité des ordres permanens, comité des impressions, comité des dépenses contingentes, comité des télégraphes et des chemins de fer etc. Outre ces comités il est d’usage d’en nommer d’autres appelés comités spéciaux auxquels sont référées certaines mesures qu’ils doivent prendre en considération.

Ces comités ont des bureaux particuliers où ils s’assemblent entre les séances. Ils se choisissent un président, et la chambre leur accorde autant d’écrivains qu’il est nécessaire.

On appelle comité général une réunion de tous les membres de la chambre. Les discours et les messages du gouverneur lui sont ordinairement référés. L'orateur n’occupe pas le fauteuil alors ; c’est un membre nommé par lui qui préside. En comité général chaque membre r, droit de parler aussi souvent qu’il le désire. |

Le conseil législatif établit aussi des comités généraux et -spéciaux.

Des Officiers et Employés des Chambres.

Les principaux officiers du conseil législatif sont: 19 Un

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greffier, qui siége près de la table devant l’orateur et dont le devoir est d’enrégistrer les procédés du conseil ; il a sous lui deux assistans qui à présent ont en même tems le titre de maîtres en chancellerie ; 29 Un chapelain qui est en même tems gardien de la bibliothèque. 39° Un traducteur français et plusieurs clercs où copistes. 40 Un huissier de la verge noire, ainsi nommé parce qu’il porte à sa main une verge noirs surmontée d’un lion d’or ; il assiste au conseil, en dehors de la barre. 5° Un sergent d’armes. 3 Les principaux officiers et employés de l'assemblée sont : 19 Un greffier dont le devoir est d’enrégistrer fidèlement tout ce, qui se passe dans la chambre, de rédiger les journaux, signet les bills, et les ordres de la chambre. Ilale choix de ses assistans et des copistes qui sont en grand nombre. 20 Un traducteur anglais qui agit en même tèms comme greffier en loi, et qui est pourvu d’un assistant. 30 Un traducteur français et trois assistans. 49 Un greffier de la couronne en chancellerie qui est chargé principalement des writs du parlement. 59 Un sergent d’armes qui siége près de la porte et qui déplace et replace de tems à autre la masse, symbole de la puissance du parlement. C’est lui qui arrête les personnes qui se rendent coupables de quelqu’offense envers le parlement. Il est aussi d’usage d'envoyer le sergent d’armées avec la masse dans les chambres voisines pour rassembler les membres lorsque les affaires le requièrent. 69 Enfin il y a ün messager en chef et plusieurs portiers èt écmmissionnaires dont les uns sont permanens, lés autres temporaites. | LISTE CIVILE.—SUBSIDES.— REVENUS ET DÉPENSES DE LA PROVINCE.

Pour que chacun puisse vaquer tranquillement à ses affaires privées et que sa vie et ses biens soient en sureté, il est nécessaire qu’un certain nombre d’hoñmes soient nommés pour conduire les affaires publiques; maïs tes hommes

40 CATÉCHISMÉE POLITIQUE.

doivent être payés de leurs services par toute la société qui participe au bénéfice de leur surveillance.

Chaque année le peuple, par la bouche des ses représentans, vote une certaine somme d’argent pour subvenir à ces dépenses. C’est ce que l’on appelle subsides.

Dans des circonstances extraordinaires, comme lorsque le

peuple est mécontent des officiers publics, ou lorsqu’il a des raisons bien graves, les représentans refusent de voter les subsides. Ces employés se trouvant sans argent ne peuvent rien entreprendre de préjudiciable au pays.

Mais comme dans ces circonstances, la constitution pourrait être entièrement renversée et toutes les affaires jetées dans la confusion, il est d’usage en Angleterre d’accorder au commencement de chaque règne une certaine somme au souverairi pour payer les juges et les dépenses du gouvernement exécutif. Cette somme est trop faible pour permettre au souverain de tenter des usurpations, et elle cesse à la fin du règne. Avant d’accorder une nouvelle somme au commencement du règne suivant le peuple corrige les abus qui ont existé sous le règne précédent, et il ramène la constitution à ses principes. C’est ce que l’on appelle la liste civile.

‘En 1778, le parlement d’Angleterre passa un acte par lequel il renonçait formellement au droit de taxer les colopies, pour aucune autre fin que pour le règlement du commerce, Encore le produit de ces taxes devait-il être mis à la disposition de leurs législatures. Cependant, ce même parlement de la mère-patrie crut devoir, en 1840, approprier par PActe d'Union une somme de £45,000 pour être payée permanemment, et une autre de £30,000 pour être payée durant la vie de la reine et les cinq années suivantes; ce qui fesait une somme de £75,000 qui devait être prise chaque année à même le revenu de la Province du Canada, sous le nom de liste civile.

La somme de £45,000 appropriée permanemment devait être employée à payer le salaire du gouverneur et les dépenses de administration de la justice dans le Haut et le Bas-Canada.

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La somme de £30,000 votée pour tout Le règne de la reine et les cinq années suivantes devait servir à payer les dépenses des principaux bureaux publics.

L'assemblée du Canada reclama, à plusieurs reprises, comme droit appartenant aux représentans du peuple, le droit de décider primitivement de tous votes d’argent. Le gouvernement impérial consentit enfin en 1845 à effacer de l’Acte d'Union la clause qui appropriait l’argent de la province, sans le consentement de ses représentans, à la condition toutefois que l’assemblée voterait elle-même une liste civile permanente. Quoique cette concession soit loin d’être tout ce que des sujets anglais ont droit d’exiger, elle ne laisse pas d’être une reconnaissance du grand principe constitutionnel que l'initiative des votes d’argent appartient aux représentans du peuple seuls.

Le 18 mai 1846 l’assemblée vota une nouvelle liste civile, et la gazette du Canada annonça par proclamation en date du 16 octobre 1847 que la reine avait sanctionné l’acte passé dans notre parlement,

Dépenses de la Province:

Les dépenses de la province pour 1850 sont estimées à £611,394 O 10.

Sur cette somme £75,000 sont mis de côté pour aider à à amortir la dette provinciale,

L'intérêt seul de cette dette se monte à £200,000:

Le montant de la liste civile est de £73,884 11 4.

En outre, £50,000 sont accordés pour des écoles comtnunes ; £8000 pour les sociétés d’agriculture ; 10,000 pour Pindemnité des membres pendant la session ; £24,250 pour les frais de l’administration de la justice dans le Haut-Canada ; £2,631 pour aider à l’exploration géologique de la pro: vince ; £3,350 pour le salaire des juges de circuit dans le Bas-Canada ; £1,100 pour dépenses relativement à la police dans les villes de Québec et de ais ; 4150 pour d’autres

dépenses relatives à la justice criminelle ; £4,350 pour des pensions de milice ; £400 pour d’autres pensions ; £5,000 pour l’entretien des phares ; £2000 pour les écoles de district dans le Hant-Canada ; £8,532 18 4 pour l'intérêt dû par la direction des chemins à barrières de Québec et de Montréal ; £1111 2 2; pour le loyer du terrain de lévêché à Québec ; £40 pour la destruction des loups ; £144,143 17 O pour services auxquels il doit être pourvu pour l’année 1850. Sur cette somme sont payées les dépenses des sessions de la législature qui ne se montent pas à moins de £30,000 à £40,000 par année.

Revenus de la Province.

Le montant des revenus de la province depuis 1840 a vatié chaque année entre £400,000 et £500,000. Il est estimé pour 1850 à £628,380.

Ces revenus proviennent de différentes sources dont les

principales sont : les droits de douane ; les droits perçus sur

les canaux et les autres travaux publics ; les licences d’auberges, de distilleries, d’épiceries, de tables de billards, de colporteurs, de bateaux-à-vapeur; les licences d’encanteurs et les droits sur les ventes à l’encan ; la revenu territorial ; les droits de phares et de tonnage ; les droits sur les billets de banques; l’interêt sur les dépôts publics ; l’intérêt sur les prêts pour ouvrages publics ; les saisies, amendes et confiscations ; le revenu casuel etc.

Le revenu des droits de douane consiste dans les droits perçus sur les marchandises de toutes sortes, les grains et les animaux qui passent aux différens ports du Haut et du Bas-Canada. Ce revenu se monte généralement, les frais de perception payés, à plus de #Æ£400,000. Il est même estimé pour 1850 à Æ£525,000. Montréal seul fournit plus de £200,000,

Le revenu annuel des licences d’auberges, de distilleries etc., n’a jamais guère dépassé £20,000, et celui des licences d’encanteurs et des ventes à l’encan £8000.

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Le revenu territorial comprend les rentes que paie la compagnie de la Baie d'Hudson (£600 par an) pour l’occupation d’une certaine étendue de pays au nord du St. Laurent avec le droit exclusif d’y faire la chasse et la pêche ; le loyer des lots de grève à Québec loués à diflérens marchands (entre £500 à £600) ; les droits de quint, les lods et ventes, et les commutations de tenure, le loyer de différentes traverses dans le Haut-Canada; les recettes provenant des terres de la couronne. Le total du revenu territorial ne dépasse généralement point £25,000. Il n’est estimé qu’à £7,500 pour 1850.

Le revenu des droits de phares et de tonnage est estimé à £1,100 pour 1850.

Le revenu provenant de l’émission de billets de banques consiste dans les droits que les banques sont obligées de payer à proportion du nombre de nouveau billets qu’eiles font circuler. Ce revenu varie de 410,000 à £15,000.

Les revenu provenant de l’interêt sur les dépots publics faits aux banques s’élève à £5000 ou £6000. Le produit annuel des amendes est d’environ £1000; celui des saisies et confiscations, de £2,000.

Le revenu casuel se compose des honoraires perçus, pour les commissions, les patentes, les lettres de terrier, les licences de mariage, les honoraires des cours de banqueroute, etc. Le tout ne dépasse pas £15,000 par an.

Le revenu provenant des travaux publics est estimé pour 1850 à £50,000.

CHAPITRF SECOND.