DU POUVOIR EXÉCUTIF

Le pouvoir exécutif est celui qui est chargé de veiller à l'exécution des lois.

Lorsqu'il s’agit d'exprimer sur un objet quelconque une volonté qui n’a pas déjà été exprimée, le gouvernement fait

…e véritable loi qui ne peut émaner que de la puissance légisiative ; mais toutes les choses qui sont le résultat, la conséquence, l'exécution, d’une loi déjà faite, d’une volonté pranitive, d’une résolution prise par la puissance législative, rentrent dans le cercle des attributions de la puissance exécutive.

Par exemple, il n’y a que la puissance législative qui puisse décider si les taxes seront augmentées ou diminuées ; mais une fois que ces taxes ont été résolues et fixées par la puissance législative, les soins et la surveillance administrative, les règles qu’exigent les opérations de la perception ete., dépendent absolument de la puissance exécutive.

La promulgation des lois appartient aussi à la puissance exécutive.

Le pouvoir exécutif en Canada est entre les mains d’un gouverneur, assisté d’un conseil qu’il se choisit lui-même.

Le pouvoir exécutif en ce pays est en quelque sorte une branche du pouvoir législatif. Le gouverneur, comme représentant de la reine, compose une des branches de la législature ; et les ministres qui le conseillent ont des siéges soit dans l’assemblée, soit au conseil législatif, où ils assistent du-

rant le conrs des sessions, pour y expliquer les mesures du gouvernement.

SL

Le pouvoir exécutif doit combiner son action de manière à pouvoir toujours être soutenu par une majorité des deux chambres.

On donne le nom de “conseil” à la réunion des conseillers ; celui de “cabinet” aux conseillers considérés comme corps avisant ; celui de “ministère” aux conseillers considérés comme. responsables ; celui “d’administration” aux conseillers en y adjoignant quelquefois d’autres ; et celui de “gouvernement” aux membres de l'administration, y compris le gouverneur.