GOUVERNEMENS DU CANADA, DEPUIS LA CESSION

LES vastes régions aujourd’hui connues sous les noms de Haut-Canada et Bas-Canada furent cédées par la France à la Grande-Bretagne en vertu d’un tra’*é de paix signé le 10 févricr 1763.

En octobre, la même année, le Roi George III fit annoncer par une proclamation qu’aussitôt que les circonstances le permettraient, une assemblée générale serait convoquée dans la colonie, alors appelée “ Province de Québec.”

Onze années s’écoulèrent sans que l’on tentât de remplir cet engagement. Au lieu d’une législature populaire, il n’y eut qu’un gouverneur, assisté d’un conseil dont il prenait l’avis quand il ie jugeait à propos. Ce gouverneur et ce conseil réglaient tout ce qui avait rapport au bien-être et à la paix de la colonie.

En 1774, le parlement d'Angleterre passa deux statuts importansrelatifs à la Province de Québec. Le premier (14° Geo. III, c. 83) fixait les limités de la province, assurait aux prêtres et aux autres membres de l’église catholique romaine une tolérance illimitée dans l’exercice de leur religion, établissait les lois civiles françaises et les lois criminelles anglaises, et créait un conseil qui ne pouvait être composé de moins de 17 membres ni de plus de 23. Le gouverneur, avec l’assistance de ce conseil, pouvait faire des ordonnances et prélever des taxes pour la confection de chemins publics et la construction de quelques édifices indispensables. Le second de ces actes (14° Geo. IIT, c. 88) revoquait certaines taxes prélevées sous le gouvernement français, et leur substituait des droits modérés sur les melasses et les boissons fortes. Le revenu provenant de ces droits fut déclaré applicable aux

6 CATÉCHMISME POLITIQUE.

dépenses du gouvernement civil et de l’administration de la justice.

En 1791 fut passé la 31° Geo. III, c. 81, appelée communément ‘ Acte constitutionel” ou ‘ Acte du Canada.” Cet acte divisait la province en Haut et Bas-Canada, et établissait dans chacune des nouvelles provinces un conseil législatif et une assemblée. On avait intention alors de former dans ces provinces une aristocratie en attachant aux places de conseillers des titres honorifiques qui devaient passer de père en fils. Dans cette vue les conseillers législatifs étaient nommés à vie.

Il suffit de récapituler cn termes généraux les autres dispositions importantes du statut de 1791. Il pourvoyait à la convocation d’assemblées dans les deux provinces, établissait les qualifications des électeurs et des membres, exigeait qu’il y eut une session tous les ans, et limitait à quatre années la durée du parlement provincial. Il déclarait que la tenure anglaise de franc et commun soccage s’appliquerait à toute terre qui serait concédée subséquemment par la couronne. Il récitait les termes de l’acte déclaratoire passé par la Grande- Bretagne en 1778 par lequel elle renonçaït au droit de taxer les colonies, autrement que pour règlement de commerce, et promettait que le parlement anglais observerait cet engagement à l’égard des Canadas.

Les conseillers exécutifs formant le conseil privé du gouverneur étaient au nombre de 11 et devaient être nommés par la couronne.

Mais les gouverneurs, contrairement à la pratique suivie en Angleterre, ne se crurent pas obligés de choisir leurs conseillers parmi les personnes possédant la confiance des représentans du peuple ; ces ministres n’avaient aucune responsabilité. Aucun d’entreux ne siégeait dans la chambre d’assemblée.

Le gouverneur et son conseil se trouvèrent bientôt en opposition ouverte à la branche populaire de la législature, mais, comme ils fesaient eux-mêmes le choix des conseillers législatifs, ils étaient toujours soutenus par cette dernière branche. De là, pour le pays, de longues années de trouble et de malaise.

mL Ve me À 1

CATÉCHMISME POLITIQUE. 7

11 serait inutile de s’appesantir ici sur les causes qui ont amené les collisions alors si fréquentes entre le pouvoir exécutif et la chambre d’assemblée. Contentons-nous de rapporter ici les observations de Mr. Geo. Poulett Scrope, membre de la chambre des communes en Angleterre, auteur des mémoires de Lord Sydenham, et frère de ce dernier.

Voici ce qu’il dit dans ces mémoires en parlant du gouvernement du Canada jusqu’à 1840.

“ I] devait être naturel de s’attendre que dans des colonies qui jouissaient d’une constitution modelée sur celle de la Grande-Bretagne, le gouvernement exécutif, en se trouvant en opposition au corps des représentans, suivrait une marche analogue à celle qui sert, dans la mère-patrie, à maintenir l'harmonie entre la couronne et la chambre des communes. Malheureusement, le principe que le gouvernement exécutif doit être en harmonie avec le corps représentatif, principe qui dans la mère-patrie est un axiôme, non-seulement n’a jamais été reconnu en Canada, mais lorsqu’on a voulu le proclamer, il a été repoussé et dénoncé comme démocratique, révolutionnaire, et presqu’équivalent au crime de haute-trahison.

‘6 Aussitôt qu’il fut décidé que le gouvernement exécutif n’avait pas besoin d’être en harmonie avec la chambre d’assemblée, ni d’avoir son appui, il s’en suivait que le gouvernement devait retirer ses officiers de ce corps....le grand principe que le combat de la couronne doit se vider dans la chambre représentative fut mis de côté, et le gouvernement resta sans pouvoir se défendre ni s’expliquer en présence de ce corps chez lequel sa défense était d’une importance vitale, L'assemblée, choquée de la persistance du gouvernement à faire dominer sa politique sans aucune considération pour ses votes et ses opinions, passa des paroles aux actes, et com-

mença à adopter des mesures dans le but d’affaiblir la pré-

rogative....Pour y faire face, le gouvernement employa le moyen fatal de faire du conseil législatif un brise-eau entre luiet le peuple. A la fin, irritée par son entière impuissance contre la résistance passive du gouvernement. . ..la majorité

CE CET EE CT nan

fut poussée à une mesure extrême, celle de refuser les subsides ; et c’estainsi que fut causée peu-à-peu cette exaspération qui engagea la chambre à demander un changement dans la constitution comme le seul moyen de faire disparaître toutes les difficultés. ...Les Bas-Canadiens demandèrent un conseil 16. gislatif électif, les Haut-Canadiens un conseil exécutif responsable à l’assemblée. On résista à l’une et à l’autre de ces demandes : de là l’insurrection dans le Haut et le Bas- Canada.”

Le 10 février 1838, un acte fut passé dans le parlement impérial, afin d’établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada. Par cet acte la constitution de 1791 fut révoquée dans cette partie de la province et les pouvoirs de la législature suspendus. La Reine pouvait nommer un ‘ Conseil spécial” dont les membres prêteraient serment et feraient, avec le gouverneur, les lois nécessaires. Les lois devaient être proposées par le gouverneur; leur durée était limitée au mois de novembre 1842 ; et elles pouvaient être désavouées par la Reine en conseil. Cet acte n’affectait pas les loïs en vigueur à cette époque.

Par un amendement fait à cet acte le 17 août de l’année suivante, le conseil spécial ne pouvait pas être composé de moins de 20 membres et le quorum était de 11. Les lois pouvaient être faites pour durer au-delà de novembre 1842, mais elles devaient être soumises pendant 30 jours au parlement avant que d’être confirmées. Le gouverneur pouvait prélever des taxes pour des améliorations publiques et certains objets du gouvernement municipal. Enfin toute loi ou ordonnance faite par le gouverneur devait, avant d’avoir force de loi, être publiée au long dans la gazette officielle de la province.

Le 10 février 1841 la réunion du Haut et du Bas-Canada en une seule province fut proclamée.

De ce jour un nouveau gouvernement a été mis en force dans ce pays; c’est un gouvernement constitutionel sous un système représentatif et qu’on est convenu d’appeler ‘ gouvernement responsable.”