DES TERRES INCULTES
Ilest de la plus grande importance que les personnes qui désirent s’établir dans ce pays connaissent les cond:tions auxquelles les terres sont accordées.
Les terres à vendre dans le Bas-Canada se divisent en trois classes : les unes sont la propriétés d’individus, d’autres
celle de compagnies formées pour les exploiter, et d’autres sont la propriété de la couronne d’Angleterre on du gouvernement provincial. Nous ne parlerons que de cette dernière classe.
Le Bas-Canada a 68,621 lieues carrées—58,2981 sont comprises sous le nom de terres incultes de la couronne.
Par l’acte constitutionnel de 1791, Angleterre reserva pour le soutien d’un clergé protestant un septième des terres incultes, et un autre septième à sa propre disposition—les autres cinq septièmes ont dû être considérés alors comme la propriété de la province.
Depuis 1791 jusqu’à 1832, 1,165,792 arpens de terres incultes de la couronne furent octroyés à un certain nombre de personnes, par lots de plusieurs mille acres. Ces personnes refusant de vendre, autrement qu’à des prix exhorbitans, et les terres de la couronne et du clergé se trouvant reparties et dispersées parmi celles qui appartiennent à ces individus, Pétablissement du pays a été considérablement retardé.
Néanmoins depuis quelques années le gouvernement a adopté des mesures qui semblent promettre des résultats avan-
tageux.
Toutes les terres de la couronne dans l’étendue du Bas-
Canada sont actuellement à vendre à des prix qui varient de 2s à 6s l’acre, et à des conditions faciles.
Voici d’ailleurs ces conditions, telles qu’elles ont été publiées dans la gazette officielle :
BurEAU DES TERRES DE LA COURONNE,
Montréal, ? Mars, 1849.
AVIS PUBLIC est par le présent donné, que le prix de départ des Terres de la Couronne dans le Bas-Canada, et les conditions de paiement, seront à l’avenir comme suit, pour les colons :
Pour les Terres de la Couronne au sud du fleuve St. Laurent, en descendant jusqu’à la rivière Chaudière et au chemin Kennebec, y compris le township de Newton, comté de Vaudreuil, 4s. l’acre.
Pour dito dito, à l’est de la rivière Chaudière et du chemin Kennebec, y compris les comtés de Bonaventure et Gaspé, 2s. Vacre.
Pour dito au nord du fleuve St. Laurent, depuis la limite ouest du comté des Deux-Montagnes, jusqu’à la limite est du comité de Saguenay, 2s. l’acre.
N. B.—Les occupants actuels de lots dans la Saguenay les pourront acheter à 1s. l’acre, en payant le prix, le ou avant le ler Janvier prochain.
Pour dito, comté de l’Ottawa ; les terres dans les townships déjà annoncées en vente, 4s. l’acre.
Dito de celles qui le seront ci-après, 3s. l’acre.
Un quart du prix d’achat sera payable dans cinq ans de la date de l’acquisition.
Les autres trois quarts seront payables en trois versements égaux, à des intervalles de deux ans chaque ; le tout avec intérêt.
Personne ne pourra acheter à ces conditions plus de cent acres ; et toute vente par une plus grande quantité pourra être annulée.
L’acheteur, en prenant possession du lot, sera tenu d’ouvrir la moitié de la largeur du chemin sur tout le front de sa terre ; et dans quatre ans de la date de l’achat, de défricher un dixième de la terre, et d’y résider.
Il ne sera émané de patente en faveur de l’acheteur que lorsqu’il aura été prouvé d’une manière satisfaisante qu’il a rempli les
nent a avan-
a Basent de
té pu-
départ ions de
saurent, nnebec, . l’acre.
chemin spé, ?s.
e ouest pmtié de
es pourer Jan-
ps déjà
la date
ements ntérêt.
acres ; ulée.
avrir la et dans e de la
1e lorspli les
conditions de défrichement et autres ci-dessus mentionnées ; et que la totalité du prix d’achat et des intérêts aura été payée.
Les acquéreurs, ou autres occupants, ne pourront couper de bois sur leurs lots (à l’exception de ce qu’il leur faudra abattre pour défrichement, ou autres objets d'agriculture) ni en vendre, sans une licence de l’agent.
Les droits provenant de bois coupé en vertu de telle licence seront portés à l'acquit du prix de la terre, pourvu que les améliorations voulues soient faites, sinon ils iront à la couronne.
Les bois coupé sans permission sur des terres sous location, avant l’accomplissement de toutes les conditions requises, sera considéré comme bois de Ia couronne coupé sans licence.
Les demandes pour achat devront être faites aux agents locaux respectifs.
Il reste encore des terres arpentées partout. Ceux qui désirent en acheter qui ne sont pas encore arpentées doivent les faire arpenter à leurs frais ; mais ces frais forment partie du prix d’achat et sont déduits lors du paiement des terres.
En général, comme il est dit plus haut, il faut s’adresser, pour tous les renseignemens que l’on veut obtenir aux différens agens du gouvernement.
er oo
