CAPITULATION DE QUEBEC.—18 SEPTEMBRE

Arr. Il.

] Que les habitans soiënt conservés dans la possession de leurs maisons, biens, effets et privilèges.—“ Accordé en mettant bas les “ armes.” ART. VI. l ; r

Que l’exercise de la Religion Catholique, Apostolique et Ro: maine, sera conservé ; que l’on donnera des sauves-gardes aux ë maisons ecclésiastiques et religieuses, particulièrement à Monseigneur l’Evêque de Québec, qui, rempli de zèle pour la religion, et de charité pour le peuple de son diocèse, désire y rester constamment, exercer librement et avec la décence, que son état et les sacrés ministères de la religion romaine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de Québee, lorsqu'il le jugera à propos jusqu’à ce que la possession du Canada, ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique.— ‘ Libre exercice de la Religion Romaine, sauves-gardes à toutes “ personnes religieuses, ainsi qu’à Monsgr. l’Evèque, qui pourra “ venir exercer librement et avec décence, les fonctions de son ‘ état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu’à ce que la possession du Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique et Sa “ Majesté Très Chrétienne.”

CAPITULATION DE MONTREAL.--9 Serremsre 1760.