SECONDE PARTIE

Forme du gouvernement ] }.

CHAPITPvE PREMIER.

Du pouvoir Législatif 17

De l'Assemblée Législative IS

Des Elections 19

Des Officiers-Rapporteurs iù.

Devoirs des Officiers-Rapporteurs 21

Du Clerc d'Election iù.

Nomination 22

Ouverture et tenue du poil ib.

Deputés-Officiers-Ptapporteurs et Clers de poil 23

Qualification des Electeurs .^ 24-

Enregistrement des votes — formalités.. , 20

Maintien de la paix 27

Dispositions contre la corruption iù.

Clôture de l'Election. 28

Ce qui doit être fait après la clôture de l'élection ib.

Du Conseil Législatif 29

Du Gouverneur, comme partie du pouvoir Législatif 31

Du Parlement, ou des trois branches de la Législature réunies 32

Ordre des séances — bills — pétitions etc 34

Des Comités 3B

Des Officiers et employés des Chambres ib.

Liste Civile — Subsides — Revenus et dépenses de la Province... . 39

n. TABLE DES MATIÈRES.