‹ Catéchisme politique; ou, Élémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple; avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du CanadaChapitre 53 sur 55 · CHAPITRE SECOND · texte numérisé non relu

CHAPITRE SECOND

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Dv POUVOIR Exécutif f 44-

Du Conseil Exécutif — sa composition — ses attributions.. 45

Président du Conseil 48

Procureurs-Généraux ib.

Solliciteurs-Généraux 49

Secrétaire-Provincial ib.

Receveur-Général 50

Inspecteur-Général 51

Commissaire des Terres de la Couronne 52

Commissaires des Travaux Publics 53

Secrétaire du Gouverneur 54

CHAPITFvE TROISIÈME.

Du Gouvernement Responsable 55

CHAPITPwE QUATPvIÈME.

Court parallèle entre le Gouvernement d'Angleterre

et le Gouvernement du Canada , 59

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