Acte relatif à l'usage de la langue Anglaise

Règles permanentes de l'Assemblée Législative, concernant

les bills privés 126

Liste des Gouverneurs du Canada, depuis la cession 129

Liste des Membres de la Chambre d'Assemblée du Bas- Canada, depuis l'établissement de la Constitution jusqu'à 1S38 130

Conseil Spécial 136

Membres de l'Assemblée Législati\'e du Canada, depuis

l'Union jusqu'à nos jours 137

Liste des Membres du Conseil Législatif du Bas-Canada,

jusqu'à la suspension de la Constitution (1838) 139

Membres du Conseil Législatif du Canada, depuis l'Union. 140 Liste des Membres du Conseil Exécutif du Bas-Canada,

avant l'Union 141

Membres du Conseil Exécutif du Canada, depuis l'Union... 142

FIN DE la table.

ADDITIONS ET ERPwATA.

Depuis que les feuilles précédentes ont été imprimées, un Acte a été passé par TAsseinblée Législative et le Conseil Législatif de cette Province, dans le but d'amender l'Acte passé en 1846 pour octroyer une Liste Civile de sa Majesté, et de fixer les salaires de certains officiers publics. Cet Acte a été réservé au bon plaisir de sa Majesté. S'il reçoit la sanction de la Pteine, les salaires annuels des officiers ci-dessous mentionnés seront fixés aux sommes suivantes :

Le Juge en Chef de la Cour du Banc de la

Reine, Bas-Canada Recevra j6900 0 0

Chaque Juge Piiisné de la mêine Cour " 800 0 0

Le Juge en Chef de la Cour Supérieure du Bas- Canada " 900 0 0-

Chacun des Juges Puisnés de la même Cour.. . " 800 0 0

Dans le Haut-Canada, le Juge en Chef de la

Cour du Banc de la Pleine " 900 0 0

Chaque Juge Puisné de la même Cour " 800 0 0

Le Juge en Chef de la Cour des Plaids Communs " 900 0 0

Chaque Juge Puisné de la même Cour " 800 0 0

Le Chancellier du Haut-Canada " 900 0 0

Le Vice-Chancellier '' " 800 0 0

Le même Acte réduit aussi les salaires des Orateurs du Conseil Législatif et de l'Assemblée Législative à la somme de jGôOO par année, chacuu.