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xxxix bis.

Report

Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.)

Pensions militaires de la guerre

Pensions militaires de la marine

Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile des rois Lou.s XY111 et Charles X. (Loi du 8 avril 183t.) .'

Pensions et indemnités viag res de retraite aux employés de l'anc enne liste civile et du domaine prive du roi Louis Philippe. (Loi du 8 juillet 1852).

Pensions à titre de recompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.)

Traitements viagers ries membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires

Pensions civiles. (Loi du 0 juin 1K53. )

Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juin 1856.)

Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1860. )

Anciens dotataires du Mont-de-Milan. (Décret du 18 décembre 1861.)

Annuités à la caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire. (Loi du 5 mai 1869 )

Annuité à la caisse des dépôts et consignations pour le service des suppléments de pensions aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. (Loi du 18 août 1881.)

Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 188l.)

Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1883.)

Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique. (Loi du 27 juin 1885.)

Total de la dette viagère

Total général de la 1 re partie

Ile PARTIE. — POUVOIRS PURLICS

Dotation du Président de la République

Frais de maison du t'resident de la République .... Frais de voyage, de déplacement et de représentation

du Président de la Republi (ue

Dépenses administratives du Sénat et indemnités

des sénateurs

Dépenses administratives de la Chambre des députes

et indemnités des députes

Total général de la 2e partie

MONTANT

des crédits accordés

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Vous avez vu que le service de la dette publique figure au budget des dépenses pour près de 1.291 millions, et qu'elle a surtout été augmentée par la dernière guerre qui nous a coûté plus de neuf milliards.

D. Comparez les chiffres dont s'est augmentée à diverses époques, en France, la dette consolidée, c'est-à-dire celie dont l'amortissement n'est pas obligatoire.

R. La dette consolidée a son origine dans la loi du 9 vendémiaire an VI, qui en avait fixé le chiffre à 40.216.000 francs. De 1800 à 1814, la dette consolidée s'accrut de 23.091.635 francs de rentes, et s'éleva alors à 63. 307.635 francs ; la Restauration eut à réparer les injustices de la révolution et à solder les charges des dernières guerres de l'empire ; la dette consolidée s'augmenta de 101.260.463 francs et s'éleva au total de 164.568.100 francs de rentes ; malgré cela, nous avons vu que le total du budget des dépenses était très peu élevé, et que la France ne supportait pas la moitié des impôts qui pèsent sur elle aujourd'hui.

Sous le gouvernement de Juillet, la dette consolidée ne s'accrut que de 12.277.267 francs et le montant de la rente à la fin du règne est de 176.845.367 francs de rentes.

La république de 1848, en deux ans, augmenta la dette consolidée de 53.923 496 francs de rentes ; en 1870, l'empire avait augmenté la dette consolidée de 168.187.663 fr. et le total atteignait ainsi 398 956.526 francs ; en 1888, notre lette consolidée atteint le total de 740 877.316 fr.

Si l'on compare ce total à celui de la fin du règne de Louis-Philippe, on voit qu'en 40 ans nous avons eu une augmentation, pour la dette consolidée, de 564 millions de rentes (chiffre rond).

D. Quel capital les 741 millions de rentes de la dette consolidée représentent ils?

R. Environ 20 milliards.

D Quelle charge cette dépense impose-t-elle annuellement à chaque habitant de la France en moyenne ?

R. 19 fr. 35; mais la dette consolidée n'est qu'une partie de la dette publique, pour laquelle nous payons, en 1888, 1.291 millions.

D. Le paiement des rentes de la dette publique figure dans quelle proportion parmi nos dépenses annuelles ?

R. Pour 43,37, pour 100.

D. Est-ce le Français le plus chargé sous ce rapport ?

R. Le Français paie environ 33 fr. 75 pour la dette totale et l'Italien environ 37.

Il existe à ce sujet des tableaux comparatifs, mais ils sont très défectueux, parce qu'ils ne comprennent pas pour chaque peuple la dette totale ; pour arriver a un résultat exact, il faut prendre les budgets de la même année, diviser le chiffre en rentes de la dette totale par le chiffre des habitants, et enfin convertir le résultat en francs.

Voici le tableau publié à ce sujet par M. Block :