CAPITAL

de la dette (millions.)

Autriche

Belgique

Bavière

Danemarck

Espagne

Grande-Bretagne . . .

Hongrie

Italie

Pays-Bas

Prusse

Russie

Suède

Le capital de la dette des autres pays de l'Europe s'élève aux chiffres suivants: Etats allemands autres que la Prusse et la Bavière, 1.135 millions ; parmi ces Etats, ceux qui ont la dette la plus considérable sont la Saxe royale, 3i5 millions ; le Wurtemberg, 262 ; Bade, 337 ; la dette de l'empire d'Allemagne s'élève à 40 millions, indépendamment des emprunts contractés pour la guerre de 1870-71

et qui s'élèvent à 1.734 millions; Norwège, 14, Portugal, 2.138; Grèce, 242; Turquie, 3.668 ; Suisse, 20 millions de francs. Parmi les Etats américains, nous ne citerons que les Etats-Unis, 13.457 millions ; le Brésil, 3.835 ; le Chili, 240 ; et le Pérou, 520 millions. Nous croyons du reste devoir rappeler que ces chiffres datent de 1870-1872. On sait que la dette s'accroît presque partout, de sorte que nos chiffres sont des minima.

D. La dette publique française comprend, outre la dette consolidée, les capitaux remboursables. Qu'entend-on par là?

R. Vous avez vu ci-dessus comment se divise cette somme : elle comprend 17 des chapitres de la première partie du budget des dépenses, de 5 inclus à 21 inclus ; la désignation de chaque dépense en explique suffisamment la nature.

D. N'est-il pas d'usage de comprendre aussi dans le budget des dépenses de la dette publique, le budget de V amortissement, ou le crédit ouvert pour éteindre une partie de la dette 1

R. En 1816, on fonda en France la caisse d'amortissement en lui allouant une dotation annuelle de 20 millions. L'année suivante cette somme fut doublée et l'on y ajouta encore le produit de vente de bois qui s'éleva, jusqu'en 1828, à 88 millions de francs. La loi du 1er mai 1825 interdit le rachat des rentes par la caisse d'amortissement au-dessus du pair ; et la loi du 10 juin 1833 affecta à chaque espèce de rentes une part proportionnelle des ressources de l'amortissement. Les rachats se trouvèrent ainsi très restreints et les ressources de l'amortissement s'accumulèrent. De 1833 à 1867, la caisse d'amortissement avait perçu 3.568.246.248 francs; fonds presque toujours employés à une autre destination que celle de l'amortissement. Dès 1842, on décida que ces fonds seraient employés pour couvrir des déficits et pour d'autres dépenses publiques. Ainsi, les fonds d'amortissement, au lieu d'être utilisés pour le rachat de la rente, furent employés aux

besoins courants du trésor. L'amortissement fonctionna pourtant, de 1866 à 1870. Suspendu à cette époque, l'amortissement fut rétabli dans le budget de 187:2. à la condition d'être vrai, réel, effectif: « Une somme de 200 millions doit être annuellement prélevée sur nos budgets, pour rembourser d'abord à la banque le montant de ses avances (1.530 millions) et pour amortir ensuite notre dette générale. » Il est dit dans l'exposé des motifs qifun amortissement énergique est une nécessité pour la France, si elle ne veut rendre perpétuelles les charges que ses malheurs viennent de lui imposer : l'amortissement opère des prodiges quand on le pratique avec sincérité, quand les fonds d'amortissement ne sont pas détournés de leur emploi.

D. Que comprend la dette viagère ?

R. La dette viagère comprend 19 des chapitres de la première partie du budget des dépenses de 1888, de 22 inclus à 39 bis inclus. Le simple énoncé des éléments qui le composent, les explique clairement.

On sait que le service des pensions n'est pas tout entier une charge réelle pour l'Etat ; car celui-ci exerce, sur le traitement de ses fonctionnaires, une retenue destinée à alimenter le fonds de la caisse des retraites. Personne d'ailleurs ne regrette cette dépense, car il n'en est pas de plus juste ; la patrie doit fournir la subsistance dans la vieillesse aux serviteurs qui lui ont consacré leur vie, et prendre soin des veuves et des orphelins, de ceux qui sont morts pour elle : si elle manquait à ce devoir essentiel, elle ne serait plus une mère, elle serait une marâtre, et découragerait l'amour et le zèle de ses enfants.

D. N'avez-vows pas dit que la deuxième partie du budget des dépenses s'intitulait : dotations?

R. Sans doute ; les dotations sont celles de la liste civile, delà chambre haute, de la chambre des députés, de la grande chancellerie de la légion d'honneur, de la caisse des invalides.

D. Un mot sur chacune.

BUDJET GÉNÉRAL 33

R. La constitution de 1791 définit la liste civile, une dotation dont l'objet est de pourvoir à la splendeur du trône. La qualification primitive était « la liste des dépenses civiles », en opposition aux dépenses militaires, ecclésiastiques, etc., mais le mot ne fait rien à la chose. Sous la monarchie française, la liste civile est fixée par une loi, qui doit être rendue pendant la durée de la première législation, élue depuis l'avènement du roi. Elle est votée pour toute la durée du règne et n'est portée chaque année au budget que pour mémoire.

La liste civile comprend, outre la dotation royale annuelle, les meubles, les revenus, et même, d'après l'ancien droit, les immeubles qui composent le domaine delà couronne. (Sous le gouvernement de Juillet, la loi de 1832 déclare que les immeubles appartenaient à l'Etat, et que le roi n'en avait que l'usufruit.)

La dotation annuelle de la liste civile du roi avait été fixée à 25 millions de francs par un décret du 9 juin 1 790, qui assignait en outre, à la reine, un douaire de 4 millions.

Voici, d'après M. Block, un tableau des variations des dotations de la liste civile, avec les divers gouvernements.

Premier consul 500.000

Empire. — Dotation de l'Empereur 25.000.000) 0Q ann

— — des Princes français S. 300. 000 j ^o.dUO.uoo Restauration. —Dotation du Roi 25.0u0.000

— — de la famille } 34.000.000

royale.... 9.000.000 Gouvernement de Juillet — Dotation

— — du roi 12.000.000

— — Dotation

du comte

de Paris.. 1.000.000 }

— — Dotation

de la duché d'Orléans ... 300.000 République.— 1848. - Dotation du Président 600.000

Empire. — Dotation de l'Empereur... 25.000.(00 — — des Princes et de

la famille impé- f 27.200.000

riale 2. 200. 000

République. — 1871. — Traitement du

Président... 600.000

— Frais de maison du Pré-

sident (1873, 14.'}. 000)

Frais de voyage 300.000

Il ne faut pas oublier que ce tableau ne contient qu'une fiction pour le premier et le second empire, attendu qu'en réalité, les dépenses des deux empereurs dépassaient de beaucoup celles prévues par la liste civile. Il y était pourvu par des fonds spéciaux. Dès 1856, la liste civile de Napoléon III était grevée d'une dette déclarée à 50 millions.

D. Quelle est la liste civile des principaux souverains de l'Europe.

R.Angleterre, liste civile, 410.470 livres sterling ; apanages, 158.000 livres sterling.

Prusse, liste civile, 5.594.872 thalers (de 3 fr. 57 c).

Autriche-Hongrie, liste civile et apanage, 7.000.000 florins (de 2 fr. 50 c).

Italie, liste civile, et apanages, 15.350.000 lires ou francs.

Russie, maison de l'empereur (1888), 10.560.000 roubles ; (le rouble vaut 4 fr. en argent, en papier 4 fr. 50 environ.)

Turquie, budget 1872-1873, liste civile 377.162 bourses (de 112 fr. 50 c).

D. Nous avons examiné la question de la dotation des chambres, ci-dessus, pages 467 et 539 ; il suffit de rappeler ici que, sous l'empire, la dotation du Sénat, avec les dépenses administratives de cette assemblée, figurait au budget pour 6 millions.

La dépense annuelle du corps législatif n'était que de 2.795.000 fr. (1858-1859).

SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

R. Vous avez vu pour quel chiffre figure, au budget de 1888, l'ensemble des indemnités, avec les dépenses administratives de l'assemblée nationale.