LES ADMINISTRATIONS LOCALES AUX ÉTATS-UNIS

semblée municipale, composée de tous les habitants; ce sont, entre autres : les assesseurs qui établissent l'impôt, les collectionneurs qui le lèvent, le constâble chargé de la police, le greffier qui enregistre les délibérations de rassemblée communale et tient note des actes de l'état civil, le caissier qui garde les fonds municipaux, le surveillant des pauvres qui a pour mission de faire exécuter la législation relative aux indigents, les commissaires des écoles qui dirigent l'instruction publique, les inspecteurs des routes à qui incombe le soin de tous les détails de la grande et de la petite voirie, les commissaires des paroisses qui doivent régler les dépenses du culte, les inspecteurs chargés de diriger les efforts des citoyens, en cas d'incendie, d'autres de surveiller le mesurage du bois ou d'inspecter les poids et mesures, etc.

La commune américaine est affranchie de toute espèce de tutelle : elle peut, à son gré, vendre et acheter, attaquer et se défendre devant les tribunaux, charger son budget ou le dégrever, sans qu'aucune autorité administrative quelconque songe à s'y opposer. Il y a plus, la commune est bien, comme chez nous, soumise aux lois générales de la république, mais elle les exécute ellemême, par ses fonctionnaires élus. Ainsi, tandis qu'en France le percepteur de l'Etat lève les taxes communales, en Amérique, le percepteur de la commune lève la taxe de l'Etat : chez nous, le gouvernement central prête ses agents à la commune ; chez les Américains, la commune prête ses fonctionnaires au gouvernement.

Autre différence radicale entre les deux pays. En France, il y a une hiérarchie administrative, qui a une très-grande puissance, c'est à ce moyen efficace que nous devons l'exécution des lois : les fonctionnaires dépendent les uns des autres, ils se dirigent, se surveillent, s'inspectent les uns les autres : les chefs nomment leurs agents et les destituent, en cas de désobéissance, les élèvent en grade s'ils remplissent avec zèle leurs devoirs.

En Amérique, la plupart des fonctionnaires étant élus,

ne peuvent être ni révoqués, ni élevés en grade par des supérieurs. L'élection est destructive de tout»' hiérarchie efficace. Qui donc les contraint d'exécuter les lois? Les tribunaux, qui sont chargés d'infliger des peines judiciaires aux contrevenants. Les fonctionnaires accusent devant les tribunaux le citoyen qui refuse d'obéir à la loi, les citoyens dénoncent tantôt devant les juges de paix (qui se réunissent deux fois par an au chef-lieu du comté), tantôt devant les tribunaux ordinaires, les fonctionnaires qui ne font pas ce que leur commande la loi, ou qui font ce que la loi leur défend ; et afin que les citoyens soient intéressés à se porter accusateurs contre les fonctionnaires, on les appelle, dans certains cas, au partage des amendes, « moyen dangereux », dit M. de Tocqueville, « qui assure l'exécution des lois en dégradant les mœurs ' ».

L'assemblée des juges de paix du comté forme donc un tribunal administratif chargé de punir les fautes administratives des fonctionnaires, et en cas d'urgence, de réparer la faute du fonctionnaire en faisant ce qu'il aurait dû faire.

Les tribunaux ordinaires font justice des crimes et dé' lits ordinaires commis par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Mais la répression judiciaire ne s'applique qu'aux fautes d'action et d'oinission, elle ne saurait atteindre la sim-

1. Le gouvernement prussien emploie aussi volontiers ce moyen rjue je considère comme très-vil et très-immoral. L'avis suivant fut publié à Metz :

« c00 francs de récompense.

« Dans la nuit du 14 au 15 octobre dernier, le monument de la 18e division royale de Prusse, près de Yernéville, a été souillé et détérioré de la façon la plus grossière : la grille a été brisée, et l'un des aigles qui ornent le monument a été enlevé.

« La récompense ci-dessus sera accordée, à la personne qui fera connaître l'auteur ou les auteurs de cet acte, de manière qu'ils puissent être condamnés par la justice.

« Metz, le 7 novembre 1872.

« Le directeur de la police ^

« De Stoephosius. »