LUS ADMINISTRATIONS LOCALES EN ALLEMAGNE

roi de Prusse, empereur d'Allemagne. Ils sont, pour les lois générales et les affaires communes, soumis à la législature et au gouvernement de l'empire. Ils ont, la plupart, pour gouverneur, des rois dont quelques-uns ne sont plus souverains que de nom, et chaque Etat a conservé, comme en Autriche, sa législature.

Les Etats annexés à la Prusse, ou unis sous le sceptre du roi de Prusse, empereur d'Allemagne, ainsi que les provinces qui composent l'ancien royaume de Prusse, n'ont ni les mômes divisions, ni la même organisation administrative : cette variété contrarie vivement quelqu'un qui travaille à établir l'uniformité, l'unité, la centralisation dans l'administration, avec la même audace qu'il a déployée pour créer la centralisation politique. Quoi qu'il en soit, disons un mot de l'organisation administrative telle qu'elle existe encore, au moment où nous écrivons, et où le redoutable chancelier de l'empire lutte contre l'opposition de la chambre des sénateurs pour faire voter, sous le nom de loi des cercles, l'uniformité administrative.

Le royaume de Prusse, pour ne parler que de cet Etat, est divisé en provinces, les provinces en districts de régence ceux-ci en cercles, et ceux-ci en communes.

Le pouvoir exécutif est confié, dans chaque province, à un gouverneur ou président supérieur (oberprœsident), et la délibération à une diète, assemblée élective, nommée parles conseils des cercles.

Le district de régence n'est pas, comme la province et le cercle, une personne morale, pouvant posséder, aliéner, acquérir, mais une simple circonscription administrative, qui a pour agent un président nommé par le roi, et pour conseillers quatre députés nommés par l'administration provinciale.

Une assemblée élue délibère sur les affaires du cercle, et elle charge d'exécuter ses décisions un comité de quatre membres. Une espèce de procureur-syndic du roi landrath) fait partie de ce comité exécutif, non pour

exercer le pouvoir exécutif, mais pour le stimuler, le contenir et le contrôler, c'est-à-dire qu'il requiert l'application des lois et suspend l'exécution des délibérations abusives.

On voit que si nous avons quelque chose à envier à nos ennemis, ce n'est pas la simplicité de leur administration régionale compliquée et embrouillée. Le seul échelon qui soit bien organisé clans l'échelle administrative, en Allemagne, c'est la commune. Bien que l'uniformité fasse défaut et que le régime communal varie d'une ville à l'autre, néanmoins les bases du système sont à peu près les mêmes partout, en Prusse, en Autriche et dans le reste de l'Allemagne. Ce système comprend un conseil municipal, un corps municipal, diverses commissions.

Le conseil municipal est nommé par les électeurs de la commune. Mais tous les habitants ne sont pas inscrits sur la liste des électeurs ; on en exclut ceux qui ne paient pas de contributions directes, ceux qui sont soutenus par l'assistance publique, ceux qui ne possèdent pas un ménage propre, etc.

Le conseil municipal nomme son président, et se réunit toutes les fois que le président le convoque, sans autorisation de l'autorité supérieure.

Le conseil municipal délibère sur toutes les affaires communales. Ses décisions exécutées par les soins du corps municipal, composé du bourgmestre (maire) et d'échevins. Ce comité exécutif est élu par le conseil municipal. Il agit à la fois comme délégué du pouvoir central, et alors il agit sans aucune dépendance vis-à-vis de la commune, et comme pouvoir exécutif de la commune, et, dans ce cas, il doit se conformer aux décisions du conseil municipal.

Le conseil municipal nomme aussi des commissions, soit permanentes soit accidentelles, qui, comme cela se pratique en Angleterre et en Amérique, ont pour mission, soit de s'occuper spécialement de certains services, tels que ceux des écoles des pauvres, de l'éclairage, des biens communaux, etc., soit d'assurer l'expédition ou l'exécu-