ESPAGNE; INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES

D. Décrivez-nous brièvement les institutions provinciales et communales de l'Espagne.

R. L'Espagne est divisée en 49 provinces, qui ont à peu près la même organisation qu'avaient nos départements avant la récente loi qui vient de leur donner plus de franchises. La partie executive de l'administration appartient, dans chaque province, à un gouverneur (notre préfet), qui est, en même temps, le délégué du pouvoir central et le représentant exécutif de la province. Dans ses fonctions de délégué du pouvoir central, il est assisté du conseil de la province (notre conseil de préfecture), composé de trois à cinq membres nommés par le roi, et chargé de donner des avis, tantôt facultatifs, tantôt obligatoires, sans lier jamais le gouverneur, et déjuger toutes les affaires contentieuses en première instance.

Gomme administrateur supérieur de la province, le gouverneur est assisté par la députatlon provinciale, corps délibérant, électif, qui a beaucoup d'analogie avec notre conseil général, mais moins d'indépendance, car il est présidé parle gouverneur, il ne peut adresser ses vœux au gouvernement que par l'intermédiaire du gouverneur, et la plupart de ses délibérations ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le gouverneur.

La loi du 2 avril 1845 permettait d'établir des sousgouverneurs, qui ressemblaient, presque sous tous rapports à nos sous-préfets.

Les institutions communales de l'Espagne, réglées par la loi du 8 janvier 1843, sont la copie des nôtres, telles qu'elles se trouvent dans la loi du 18 juillet 1837. Notre maire s'appelle alcade, nu-delà des Pyrénées; nos adjoints au maire tenientes de alcade ; notre conseil municipal, ayuntamiento. Le conseil municipal possède, en Espagne,

une attribution que nous rencontrons chez la plupart des peuples, c'est celle de nommer les employés de lacommune.