ARMÉE DE MKR : MARINE

D. Les lois du 27 juillet 1872 et 13 juillet 1889 règlentelles aussi le recrutement de l'armée de mer?

R. L'armée de mer a deux modes de recrutement : l'un qui lui est propre et qu'on nomme Vinscriptùm maritime;

l'autre qui lui est commun avec l'armée de terre et qui consiste dans les engagements volontaires, les rengagements et les appels. La loi ne s'occupe que du dernier mode de recrutement ; elle porte :

« L'armée de mer est composée, indépendamment des hommes fournis par l'inscription maritime : \° des hommes qui auront été admis à s'engager volontairement ou à se rengager dans les conditions déterminées par un règlement d'administration publique; 2° des jeunes gens qui, au moment des opérations du conseil de révision, auront demandé à entrer dans un des corps de la marine, et auront été reconnus propres à ce service ; 3° enfin, à défaut d'un nombre suffisant d'hommes compris dans les deux catégories précédentes, du contingent du recrutement affecté par décision du ministre de la guerre à l'armée de mer. Ce contingent, fourni par chaque canton dans la proportion fixée par ladite décision, est composé de jeunes gens compris dans la première partie de la liste du recrutement cantonal, et auxquels seront échus les premiers numéros sortis au tirage au sort. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles pourront avoir lieu les permutations entre les jeunes gens affectés à l'armée de terre. Pour les hommes qui ne proviennent pas de l'inscription maritime, le temps de service actif dans l'armée de mer est de cinq ans, et de deux ans dans la réserve. Ces hommes passent ensuite dans l'armée territoriale. »

\J inscription maritime fournit à la flotte les marins, aux arsenaux les maîtres et les ouvriers. Cette belle institution, due à Colbert, est régie actuellement par la loi du 3 brumaire an IV et parle décret du 21 février 1852. Elle repose sur ce principe, que tous ceux qui se livrent à la pêche ou à la navigation, tous ceux qui exercent des professions maritimes, doivent à la marine de l'Etat leurs services, si elle les réclame.

Elle consiste, comme son nom l'indique, dans l'inscrip-