ÉTAT DES FLOTTES 7 H

tion sur les registres matricules de la marine, de tout homme âgé de dix-huit à cinquante ans, qui se livre à la navigation ou à la pêche, soit en mer, soit clans les fleuves et rivières jusqu'aux limites déterminées pour chacun d'eux, par décrets rendus sur la proposition du ministre de la marine et insérés au Bulletin des lois.

Tout marin inscrit est obligé de servir dans les équipages de la flotte s'il en est requis dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. Les marins sont donc aujourd'hui pour le service de mer dans la même situation que les autres citoyens pour le service de terre i.