Chapitre quatorzième. — Justice, de V Ordre judiciaire

Sommaire : Notions préliminaires, qualités et devoirs des juges ; principes et formes d'une bonne justice. — De l'organisation judiciaire chez les autres nations. — Pe l'organisation judiciaire en France, sous nos divers régimes. — Noire organisation judiciaire actuelle ; justices de paix; composition, attributions. — Tribunaux d'arrondissement ou de première instance; organisation, compétence.— Tribunaux de commerce; élection, d'après les lois récentes. — Cours d'appel; organisation, attributions. — Cours d'assises; le jury, son organisation, en France, depuis son origine jusqu'à nos jours, son organisation actuelle, d'après la loi du 24 novembre 1872, sa compétence. — Cour de cassation; composition, attributions. — Ministère public; composition, fonctions. — Au nom de qui se rend la justice. — Juridictions spéciales et extraordinaires. — Gratuité et publicité de la justice. — Confiscation. — Droit de grâce et d'amnistie, réhabilitation. — Régime des prisons, loi du 5 juin 1875 301

Chapitre quinzième. — Sûreté et liberté individuelles : inviolabilité de la propriété.

Sommaire: Ce que comprennent la sûreté et la liberté individuelles; eslavage. — Arrestations arbitraires. — Détention préventive ; habeas corpus. — Inviolabilité du domicile. — Secret des lettres. — Liberté du travail et de l'industrie. — Coalitions et grèves ; capital et salaire : question ouvrière.

— Inviolabilité de la propriété 428

Sommaire : Rapports de l'Église et de l'État, d'après l'enseignement catholique. — Principes politiques sur le même sujet. — Séparation de l'Église et de l'État. — Esprit de conciliation du Saint-Siège. — Pouvoirs des papes sur les couronnes : situation des catholiques vis-à-vis du Saint- Siège. — Rapports actuels de l'Église et de l'Etat : concordat; articles organiques. — Dispositions législatives sur la liberté des cultes. — Organisation de l'Église en France; inobservation des lois canoniques; réformes à introduire.. 4M

Chapitre dix-septième. — Instruction. — Administration; enseignement supérieur, secondaire et primaire.

Sommaire : Organisation de l'instruction publique. — Conseil supérieur de l'instruction publique. — Conseil académique.

— Conseil départemental de l'instruction publique. — Liberté de l'enseignement supérieur, loi du 19 juillet 1875. — Ensei-

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gnement second;! ire ; monopole universitaire : liberté de l'enseignement. Instruction primaire, administration, surveillance, situation légale du personnel enseignant. — L'instruction gratuite, obligatoire et laïque. -- Enseignemenl

congréganiste. — Loi du 30 octobre 1886. — L'instruction avant 1789 506