Chapitre onzième. — Ministres dans les gouvernements représentatifs

Sommaire : Importance des fonctions de ministres, qualités qu'elles exigent. — Fonctions de ministres aux différentes époques de notre histoire et sous nos divers régimes ; chez les autres nations. — Responsabilité des ministres ; régime parlementaire. — Rapports des ministres avec les chambres ; droit d'interpellation. — Compatibilité des fonctions de ministres avec les fonctions législatives. — Fixation du nombre et des attributions des ministères. — Attributions communes à tous les ministres. — Responsabilité des ministres par voie judiciaire 118

Chapitre douzième. — Conseil d'État, sa composition, ses attributions, son mode d'action.

Sommaire : Le conseil d'État chez les autres nations. — Le conseil d'État en France, sous les divers régimes ; sous l'ancienne monarchie. — Sous le Consulat et l'hmpire. — Sous les monarchies de 1814 et de 1830. — Sous la république de 1S48 ; discussion de la loi du 3 mars 1849. — Le conseil d'État sous le deuxième empire. — Le conseil d'État, d'après la loi du 24 mai 1872; d'après les lois actuelles. — Rases d'une meilleure organisation au conseil d'État 147

Chapitre treizième. — Administration. — Départements. — Arrondissements. — Cantons. — Comtnunes.

Sommaire: Les administrations et représentations locales chez les nations étrangères; en Angleterre, comtés, bourgs, paroisses. — Aux États-Unis d'Amérique : états, comtés, communes. — En Belgique: provinces, arrondissements, communes. — Pays-Bas ; organisation provinciale et communale.

— Allemagne, Autriche, Prusse; organisation communale.

— Espagne; institutions provinciales et communales. — Italie; administration des provinces et des communes. — Les administrations et représentations locales en France, sous l'ancienne monarchie. — Depuis 1789, sous nos divers régimes. — Organisation départementale en vigueur d'après la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. — Organisation administrative de l'arrondissement et du canton. — Organisation municipale: maires, adjoints, conseillers municipaux 184