‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 38 sur 266 · I-XVI · texte numérisé non relu

I-XVI

DU BUDG

lre Partu 2e Partie

Nivellement général de la France (opérations ni représentation graphique )

Exécution de la carte géologique détaillée de la

Ehnies de travaux de chemins de fer exécutés par l'Htat. .

Travaux complémentaires du réseau de l'Etat

Subventions pour chemins de fer d'intérêt local

Garantie d'intérêts aux concessionnaires de chemins

Annuités pour payement aux compagnies de chemins de 1er des garanties d'intérêts afférentes aux années d'exploitation 1871 et 1872

Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer rachetés par l'Etat depuis la loi du 10 mai 1878, des chemins de fer concédés placés sous le séquestre administratif, et des lignes revenues à l'Etat par suite de déchéances définitives

Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer non concédés construits par l'Etat

Amélioration des ports en Algérie

Remboursement des avances affectées aux travaux d'amélioration des ports maritimes en Algérie. . . .

Total de la 2e section

RÉCAPITULATION

lrc section. — Service ordinaire

2* section. — Travaux extraordinaires

Total général pour le ministère de.-, travaux publics

RÉCAPITULATION

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