ET ORDINAIRE DES DÉPENSES DE L'EXERCICE
. — Pouvoirs publics. — Ministère des finances
A repor ter
SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES
MONTANT
des crédits accordés
Report l,304.180,499f
Ministère de la justice 37,507,050 f
lro section. — Service ordinaire . . .
2e section. — Service des protectorats
lre section. — Service de l'intérieur.
1" section. — Service du gouvernement général de
l'Algérie
lru section. — Service des finances.
2e section. — Service des postes et \ des télégraphes. .
Ministère de la guerre 536,899.830
Ministère
de la
marine
et des
Ministère
des
affaires
étrangères
Ministère
de l intérieur
Ministère
des finances.
colonies.
Ministère
de l'instruction publique, \
1 section. — Service marine
2" section. — Service colonial ....
1" section. — Service de l'instruction publique. ... 133,207,905 2e section. — Service des beaux-
des cultes" arts 12,456,905
et des I 3° section. — Serbe;iu\-arts.\ vice des cultes. . . 45,369,545 Ministère du commerce et de l'industrie ...
Ministère de l'Agriculture 21,174,585
l,e section. — Ser l vice ordinaire. .. . 1 0 4,569,01 4 fj
Ministère
des travaux publics.
2e section. — Traîx extraordires 65,545,550
< 2e sect t vaux \ nain
4e Partie,
Frais de régie,
de perception'
et
d'exploitation des impôts) et revenus publics.
Ministère'
des finances.
lre section. — Service des finances . . .
2e section. — Service des postes et des télégraphes
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture 15,362,543
A reporter /2, 955, 564,437 f
MONTANT
des crédita
accordés
5e Partie,
Remboursements et restitutions,
nonvaleurs
[Ministère } des \ finances.
1M section. — Service des finances. . . 12,512,340
2° section. — Service des
postes et \ des télégraphes 3,798,000 /
et \ Ministère de l'intérieur 4,000,000
primes * Ministère de l'agriculture (Forêts) 10,000
Total général des dépenses ordinaires de l'exercice 1888..
D. Les frais de régie, de perception, et d'exploitation des impôts et revenus, ne sont-ils pas exagérés?
R. Des publicistes les trouvent en effet exagérés. La perception de l'impôt, disent-ils, en absorbe déjà plus d'un dixième : c'est excessif. Cette critique repose en grande partie sur une erreur. On range à tort, parmi les frais de perception de l'impôt des dépenses qui ne s'y rapportent point, qui s'y trouvent déplacées et que l'on devrait faire figurer plutôt dans les services généraux des ministères. Les frais des postes et télégraphes, de l'enregistrement, des domaines, du timbre, des forêts, ne sont pas des frais de perception d'impôts, mais des dépenses relatives à des services publics, au même titre que celles qui concernent l'instruction publique, et tous les autres services. L'administration des douanes elle-même est un service public, destiné à assurer l'observation des règles protectrices de l'industrie et du commerce national. Parce que ces services publics donnent un produit réel, un excédant de recettes sur les dépenses, est-ce une raison pour ranger celles-ci parmi les frais de perception et de régie? En tout cas, les dépenses occasionnées par ces services, productifs d'impôts ou de revenus, ne peuvent être réduites, parce qu'elles sont exigées par les besoins du ser-
SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 63
vice plutôt que par la perception des impôts et revenus que ces services produisent. Les frais de l'administration des postes seraient-ils beaucoup moindres, si ce service était improductif, s'il s'exerçait gratuitement pour le public?
Les frais de la régie des tabacs et des poudres n'ont aucun rapport à la perception des impôts et n'ont rien d'excessif : ce n'est pas, à proprement parler, un impôt, c'est une industrie, un commerce, dont l'État se réserve le monopole, et qu'il exploite lui-même. Le mode d'exploitation qu'il emploie est-il le meilleur, le plus économique? c'est une question spéciale, indépendante de la question générale relative aux « frais de perception d'impôts».
Les véritables frais de perception des impôts sont de 179 millions, pour un total de recettes de (contributions directes, 441 millions — contributions indirectes, 1.825 millions), 2.266 millions. La perception de ces impôts n'absorbe donc pas un dixième, mais seulement un treizième de ces impôts.
Si l'on ne comprenait dans les frais relatifs aux finances, que les dépenses du ministère et de l'administration des finances, les frais de perception des contributions directes et indirectes, ceux de la régie des tabacs et des poudres, et seulement la partie des frais, des postes, des douanes et autres administrations productives de revenus, causés par la perception de ces revenus, on verrait que la perception des impôts et la gestion des finances ne coûtent guère plus de 6 0/0.
Cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucune réforme à introduire en cette matière, aucune mesure d'économie à opérer. Mais pour faire des réformes sérieuses et adopter des mesures pratiques, il faut d'abord dissiper les préjugés, les paradoxes, qui servent de bases aux déclamations et aux inepties.
1INANCES
CINQUIEME PARTIE : REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON- VALEURS ET PRIMES.
D. Que comprend la cinquième partie du budget des dépenses ?
R. Les remboursements, restitutions, non-valeurs et /trimes.
Certaines parties d'impositions qu'il n'a pu encaisser, certaines créances qu'il n'a pu recouvrer sont, pour le budget de l'État, des non-valeurs et doivent figurer au passif, au débit, aux dépenses, trois expressions qui désignent la même chose.
Si l'État s'est trompé et a exigé, des contribuables, plus qu'ils ne devaient, il devient leur débiteur et doit leur restituer, leur rembourser ce qui leur appartient.
11 y a un genre de restitution qu'on appelle draivbacks ou primes à l'exportation. Voici ce que c'est : l'Etat restitue, aux fabricants qui exportent un produit, la somme qu'ils ont payée pour l'importation de la matière première.
Cette restitution a lieu, parfois, même pour certains produits dont la matière première n'a pas été importée; ainsi il y avait un impôt sur le papier, fabriqué en France : si vous exportiez un livre, l'État vous restituait l'impôt du papier.
Voici les détails de cette quatrième partie :
(4e PARTIE.) — REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS, PRIMES ET ESCOMPTES
CHAPITRES
spéciaux
MONTANT
(les «redits accordés
