BUDGET GÉNÉRAL DES VOIES ET MOYENS
CHAPITRES
spéciaux
cxxm.
Report
Remboursements sur produits indirects et divers ...
Remboursements de droits indûment perçus en Algérie
Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divers
Service des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie
Primes à l'exportation de marchandises
Total des remboursements et rest tutions ...
MONTANT
des crédits accordés
D. Qu'appelle -t-ou produit brut et produit net des impôts?
R. Le produit brut, c'est l'impôt recouvré et porté en recette, sans défalcation des frais de recouvrement.
Le produit net est ce qui reste de l'impôt, quand on en a déduit les frais de recouvrement {frais de régie, de perception et d'exploitation portés au budget des dépenses) : le produit net est le seul qui constitue les ressources réelles et disponibles de l'État.
BUDGET GÉNÉRAL DES VOIES ET MOYENS (RECETTES) DE l'eXER- CICE 1888; COMPARAISON DES CHARGES PUBLIQUES SUPPOR- TÉES A DIVERSES ÉPOQUES, PAR DIVERSES NATIONS, PAR DI- VERSES CLASSES DE LA SOCIÉTÉ.
D. Qu'est-ce que le budget des voies et moyens ?
R. C'est le budget des recettes, qui sont les voies et moyens de couvrir les dépensés.
D. Quelles charges ont pesé, à des époques différentes, en moyenne, sur chaque habitant du sol français?
R. Chaque habitant du sol français a payé, en moyenne :
En 1831 30 fr. 77
En 1846 38 — 95
En 1856 52 fr. 84
En 1866 57—15
En 1872 69 — »
Dans ces charges, provenant du seul budget de l'Etat, ne sont pas compris le budget des départements ni celui des communes.
On voit quelle a été l'effrayante augmentation d'impôts, occasionnée par nos révolutions et nos guerres.
D. Est-ce que l'impôt ne pèse pas à proportion beaucoup plus lourdement sur le pauvre que sur le riche ?
R. C'est un préjugé très répandu, très dangereux, très faux, que j'ai partagé jusqu'à ce jour. On trouve la réfutation de cette grave erreur dans un tableau très clair et très exact, publié par M. Block, dans sa Statistique, de la France, comparée avec les divers pays de l'Europe.
Il résulte de ce tableau que la cote moyenne probable est de :
pour un revenu de :
., „ft„ - < 100.000 fr. (composé par moitié d'immeubles et par X moitié de valeurs mobilières).
922 fr ( 6.000 fr. (provenant pour moitié d'immeubles et * moitié de valeurs mobilières).
593 fr. | 6.000 fr. (provenant uniquement de traitements). 193 fr. I 1.800 fr. (employés ou ouvriers).
Rien de plus facile à expliquer que ces résultats.
Le riche possède des immeubles, son loyer est considérable, il a voiture, billard, etc., il fait partie d'un cercle, il a en portefeuille beaucoup de valeurs imposées, il voyage beaucoup, il use plus de papier, livres, journaux que les autres contribuables, il fume des cigares chers ; il a des domestiques, ce qui fait que sa maison consomme beaucoup, il consomme, d'ailleurs, des denrées de meilleure qualité.
Les preuves de M. Block sont irréfutables, ce sont des chiffres pour chaque détail ; nous y renvoyons le lecteur.
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D. A-t-on comparé les charges supportées par les contribuables des divers pays?
R. Oui, dans l'ouvrage de M. Block, t. I, page 411, se trouve un tableau comparatif, que je veux vous mettre sous les yeux.
Pour l'apprécier, notez : 1° qu'il contient le chiffre brut, et non le chiffre net, car c'est le chiffre brut que les contribuables versent dans les caisses publiques ; 2° qu'il ne s'agit que du budget de l'Etat, et non des taxes locales ; or, le budget de l'Etat n'indique qu'une partie — la plus considérable, il est vrai, — des charges des habitants. Pour connaître l'intégralité de ces charges, il faudrait ajouter aux charges de l'Etat celles qu'imposent aux habitants les provinces et les communes; 3° qu'il y a, dans le budget, des recettes qui ne sont pas des charges réelles pour les contribuables, par exemple, les produits qu'un Etat retire des forêts, des mines, des chemins de fer, dont il est le propriétaire ; du moins la réalité de ces charges est difficile à apprécier ; ainsi la Prusse, qui est l'Etat le plus riche comme propriétaire, quoique les habitants et le pays soient très pauvres, compte, dans ses recettes, des sommes considérables, revenus de ses domaines, de ses forêts, de ses mines, de ses usines, de ses salines, de ses chemins de fer; mais il resterait à savoir si c'est un avantage ou un désavantage, pour les habitants, que l'Etat possède et exploite tant de domaines, de chemins de fer, d'usines: question difficile à résoudre ; 4° que, pour les habitants de l'empire d'Allemagne, il faut ajouter à l'impôt qu'ils paient à l'Allemagne, celui qu'ils paient à l'Etat qu'ils habitent. Un Prussien paie 62 fr. à la Prusse et 32 fr. à l'Allemagne. De même pour l'habitant de l'empire austro-hongrois, qui paie et à l'empire et au budget de celle des deux couronnes à laquelle il appartient.
Ces réserves faites, voici le tableau pour 1888.
