‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 42 sur 266 · CONTRIBUTIONS DIRECTES. (FONDS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

CONTRIBUTIONS DIRECTES. (FONDS GÉNÉRAUX

France :

Contribu- (propriétés non bâties. 118569,000f^

, .? ) Propriétés bâties.... 61,700,000 foncière. [ r '

Contribution personnelle-mobilière 71,955,000

Contribution des portes et fenêtres 47,478,000 ^> 403,964,6001',

Contribution des patentes 103,642,200

Taxe du premier avertissement.

(Portion imputable sur les fonds

généraux.) 620,400

MONTANT

des recettes

0 TAXES SPÉCIALES ASSIMILEES AUX CONTRIBUTIONS DIREC- TES. (FONDS GÉNÉRAUX.)

Taxes des biens de mainmorte... 6,660,000fv

Redevances ries mines 2,400,000

Droits de vérification des poids et

mesures 4,582,000

Droits de vérification des alcoomètres 40,000

Droits de visite des pharmacies et magasins de drogueries 290,500

Droits d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales.... 18,500

Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets 11,259,620

jTaxe sur les billards publics et

privés 1,200,000

Taxe sur les cercles, sociétés et lieux

de réunion 1,480,000/

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