PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT

France :

Transmissions entre vifs de meubles à titre onéreux

Transmissions entre vifs d'immeubles à titre onéreux

Transmissions entre v ifs à titre gratuit, antérieures aux lois des 21 avril 1832 et 18 mai 1850..

Transmissions entre vifs, à titre gratuit, en ligne directe

Transmissions entre vifs, à titre gratuit, entre époux

Transmissions entre, vifs, à titre gratuit, en ligne collatérale. .. ,

Transmissions entre vifs, à titre gratuit, entre personnes non parentes

Mutations par décès, antérieures aux lois des 21 avril 1832 au 18 mai 1850 :

Mutations par décès en ligne directe

Mutations par décès entre édoux..

Mutations par décès en ligne collatérale

Mutations par décès entre personnes non parentes

Baux et antichrèses

Adjudications et marchés

Obligations

Cautionnements

Libérations

Condamnations, collocations et liquidations

Actes civils admi-

Droits fixes proprement dits.

(Tarifs actuels. \

nistratifs

Actes judiciaires Actes extrajudiciaires

Actes de l'état

Droits fixesjproprement dit. (Anciens tarifs.) Actes de toute nature ...... i. .. .'

Droits fixes proprements dits. (Supplément jde droits.)

Droits fixes gradués

Droits et demi-droits en sus

18,r44,300fl 139,295,500

MONTANT

des recettes

pie vues

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Transmission de titres des sociétés françaises et étrangères (antérieures à la loi du 20 juin 1872) 2,500

Droits de greffe 8,109,000

Droits d'hypothèques 5,685,400

Amendes Je toute nature 1,230,500

Amendes, droits de timbre et suppléments de droits sur Jes actes passés dans les colonies o.i l'Algérie 31,500

Assurances maritimes 229,500

Transmissions de titres des sociétés

françaises et étrangères 36,985,800

Perceptions diverses 616,400

Algérie :

Transmissions entre vifs de meubles

à titre onéreux 198,500

Transmissions entre vifs d'immeubles à titre onéreux 1,705,500

Transmissions entre vifs, à titre gratuit, antérieures aux lois des 21 avril 1832 et 1 8 mai 1850 1,5000

Transmissions entre vifs, à titre

gratuit, en ligne directe 37,600

Transmissions entre vifs, à titre

gratuit, entre épou< 2,500

Transmissions entre vifs, à titre

gratuit, en ligne collatérale.... 10,500

Transmissions entre vifs, à titre gratuit, entre personnes non parentes 13,500

Baux et antichrèses 65,600

Adjudications et marchés 89,200

Obligations 373,200

Cautionnements 20,000

Libérations 82,700

Condamnations, coliocations et liquidations 81,700 /

Droits fixes / Actes civils admi-

. nistratifs 91,500

proprement V Actes judicaires. .. . 191,000

dits. /"Actes extrajudiciai-

(Tarifs ar- I rGS 378,000

(lanîs ac- I Actes de rétat e-

tuels.) \ vil 7,500

Droits fixes proprement dits. (Suppléments de droits.) 5,500

Droits fixes gradués 65,100

Droits et demi-droits en sus 45,000

Droits de greffe 204,200

A reporter

MONTANT

des receltes prévues